Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Séance du mardi 12 juillet 1791 . Il a été rendu quelques décrets sur les supplémens au traitement des officiers généraux . L'assemblée a décrété ensuite que les dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationales qui feront le ...
Séance du mardi 12 juillet 1791 . Il a été rendu quelques décrets sur les supplémens au traitement des officiers généraux . L'assemblée a décrété ensuite que les dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationales qui feront le ...
Page 144
a Séance du jeudi 21. Après un rapport fait par Emmery , au nom du comité militaire , sur les dispositions de quelques régimens des villes frontières , M. le Brun a présenté un projet de décret sur la liquidation et la comptabilité de ...
a Séance du jeudi 21. Après un rapport fait par Emmery , au nom du comité militaire , sur les dispositions de quelques régimens des villes frontières , M. le Brun a présenté un projet de décret sur la liquidation et la comptabilité de ...
Page 203
Séance du jeudi 28. Au rapport de M. Goudard , il a été rendu une série de décrets concernant les droits ci'entrée et de sortie et les visites des marchandises aux fron tières . Séance du soir . Continuation du znême décret .
Séance du jeudi 28. Au rapport de M. Goudard , il a été rendu une série de décrets concernant les droits ci'entrée et de sortie et les visites des marchandises aux fron tières . Séance du soir . Continuation du znême décret .
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