Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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les loix du sceau de l'état , et de les faire promulguer . II . « Il sera fait deux expéditions origin.les de chaque loi , toutes deux signées du roi , contre - signées par le ministre de la justice , et scellées du sceau de l'érar .
les loix du sceau de l'état , et de les faire promulguer . II . « Il sera fait deux expéditions origin.les de chaque loi , toutes deux signées du roi , contre - signées par le ministre de la justice , et scellées du sceau de l'érar .
Page 361
Art . I. La force publique est instituée pour défendre l'état contre les ennemis du dehors , et assurer au - dedans le mainfien de l'ordre , et l'exépution des loix . 11. « Elle est composée : » De l'armée de terre et de mer ; » De la ...
Art . I. La force publique est instituée pour défendre l'état contre les ennemis du dehors , et assurer au - dedans le mainfien de l'ordre , et l'exépution des loix . 11. « Elle est composée : » De l'armée de terre et de mer ; » De la ...
Page 582
Mais quelle a été leur strprise lors de la discusion : on alla aux voix , & le premier décret fut fupprimé Telle est la disposition atroce qu'on y a substituée : « L'asemblée nationale déclare que les loix commuant » l'état des ...
Mais quelle a été leur strprise lors de la discusion : on alla aux voix , & le premier décret fut fupprimé Telle est la disposition atroce qu'on y a substituée : « L'asemblée nationale déclare que les loix commuant » l'état des ...
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