Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France
 

Contents

CAZALES De député de la noblesse des pays et jugerie
79
EL ECTIONS ADMINISTRATIVES Projet de décret présenté
110
DOSFANT député du tiers état de la ville de Paris
115
BIENS NATIONAUX Décrets de vente aux municipalités
118
ROUSSEAU JeanJacques Motion dEymar tendant à
125
TRIBUNAUX Décret établissant des tribunaux de com
134
DROITS DENTRÉE ET DE SORTIE DU ROYAUME Rapport
137
REGNAUD député du tiers état de la sénéchaussée
169
SALOMON député du tiers état du bailliage dOrléans
175
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
176
GOMBERT député du tiers état du balliage de Chaumont
187
Camus et relatif à une exception en faveur des éta
192
DROITS FEADAUX Décret réglant la situation du régis
193
Couteulx sur la mise en activité du tribunal de dis
202
LAMETH Charles de député de la noblesse de la pro
206
LANCELOT Abbé député du clergé de Bretagne Secré
217
CHABERT DE LA CHARRIÈRE député de la Guadeloupe
232
DUQUESNOY député du tiers état du bailliage de Bar
237
LANJUINAIS député du tiers état de la sénéchaussée
252
LAVIE député du tiers état des bailliages de Belfort
298
GOSSUIN député du tiers état du Quesnoi Présente un de lInde p 299
299
DU CHATELET député de la noblesse du bailliage de Bar
308
REGNIER député du tiers état du bailliage de Nancy
318
GOUTTES abbé député du clergé de la sénéchaussée
321
Tours Langeois Trocy Barcy Fublaines Chaumes
361
comité ecclésiastique pour faire payer au mois
362
DARNAUDAT député du tiers état du Béarn Parle sur
365
contribution personnelle p 365 p 368
368
ment RoyalChampagne en garnison à Hesdin 11 dé
397
SAURINE Abbé député du clergé du Béarn Parle
403
lité de Douai à la vente des biens nationaux 12 dé
417
ment du PuydeDôme dun écrit contre les décrets
433
cembre p 437 et suiv projet de décret ibid
443
p 436 aux municipalités de Sugère Billom et
458
LE CHAPELIER député du tiers état de la sénéchaussée
460
COMMUNE DE PARIS Projet de décret validant les scru
461
PINTEVILLECERNON député de la noblesse du bailliage
567
la cure et le logement du curé 20 décembre p 576
576
Parle sur létablissement dun bureau de liquidation
586
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE Adresses 27 novembre 1790
598
et brûlés p 432
600
Camon ibid p 578 aux municipalités du Bourg
607
TELLIER député du tiers état au bailliage de Melun
623
COMPTES Adoption dun projet de décret présenté
624
GRAINS Députation du département du PasdeCalais LoireInférieure 6 décembre p 268 adoption
625
POLICE DE SURETÉ LA JUSTICE CRIMINELLE ET LInstitu
626
ibid aux municipalités dAlais Grest Eure
629
EAUX DE PARIS Compagnie des Pétition des frères
645
cipalités du département de lAin ibid p 662
662
p 637 24 décembre p 660 28 décembre p 667
667
THÉVENOT DE MAROISE député du tiers état du bailliage
693
municipalités du département de SaôneetLoire
694
MASSIEU Abbé député du clergé du bailliage de Senlis
695
VAUDREUIL De député de la noblesse de la sénéchaus
706
LEMERCIER député du tiers état de la sénéchaussée
708
et suiv à 5 municipalités du département de
710
ASSIGNATS Adoption dun projet de décret présenté
732
RENTES AU PROFIT DES PAUVRES Rapport par Anson
740
AUBRYDUBOCHET député du tiers état de la sénéchaus
744
VitryleFrançois Miradoux Marsolan Bunzat Bellon
745
WIMPFEN De député de la noblesse du bailliage
747
FOUCAULT De député de la noblesse de la sénéchaus
752
THOURET député du tiers état de la ville et du bailliage
753
suiv
778
BROGLIE De député de la noblesse du bailliage de Col
779
EGLISE ET LETAT L Considérations sur les limites
784
GASSENDI Abbé député du clergé des sénéchaussées
785
LA ROCHEFOUCAULDLIANCOURT député de la noblesse
787
LUCAS député du tiers état de la sénéchaussée de Mou
788
MAURY député du clergé du bailliage de Péronne Roy
790
Goupil dun article omis après larticle 3 du titre VI
793
TRACY DESTUTT DE député de la noblesse de la séné
794

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Page 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Page 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Page 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...

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