| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...de l'admission d'un nouveau membre, ou d'affaires de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...changement des lois fondamentales, d'instîtutions organiques , de droits individuels , ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent... | |
| 1815 - 420 pages
...changemeat de lois fondamentales , d'institutions organiques, de droits individuels , ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas,...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...changement des lois fondamentales , d'institutions organiques , de droits individuels , ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...changement de fois fondamentales , d institutions organiques , de droits individuels, ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans t'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...des vois ne suffira pas, ni dant l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement... | |
| France - 1818 - 568 pages
...pluralité des voix ne suffira ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente: elle peut cependant, lorsque les objets...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...l'Assemblée ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent... | |
| France - 1818
...des voix ne •IM.I pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'asseniblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant, lorsque les...délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
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