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" Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois fondamentales , d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Page 368
1838
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...de l'admission d'un nouveau membre, ou d'affaires de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...changement des lois fondamentales, d'instîtutions organiques , de droits individuels , ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...changemeat de lois fondamentales , d'institutions organiques, de droits individuels , ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas,...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-dda de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...changement des lois fondamentales , d'institutions organiques , de droits individuels , ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...changement de fois fondamentales , d institutions organiques , de droits individuels, ou d'affaires de religion , la pluralité des voix ne suffira pas , ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans t'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant , lorsque les objets soumis...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...des vois ne suffira pas, ni dant l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque les objets...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...pluralité des voix ne suffira ni dans l'assemblée ordinaire , ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente: elle peut cependant, lorsque les objets...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de changement de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira pas,...l'Assemblée ordinaire, ni dans l'Assemblée générale. La Diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...des voix ne •IM.I pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'asseniblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant, lorsque les...délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives...
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