10 juillet 12 août 12 janvier 13 février 13 mars 26 décembre adjudicataire adjudications alloué Ancien art août arrêté autorisation avril bordereau cahier des charges cahier des clauses carnets cautionnement cembre certificat chantiers charges spéciales chef du génie clauses et conditions compte concurrents conditions générales conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture constatés contentieuse d'après d'ouvrages déblais décembre décision décompte délai de garantie dépenses dispositions dommages exécutés février force majeure fournitures gré à gré ibid indemnité ingénieurs janvier jugé juillet juin jurisprudence l'adjudication l'administration l'art l'entrepre l'entrepreneur doit L'entrepreneur est tenu l'entreprise l'Etat l'exécution des travaux l'expiration l'indemnité l'ingénieur en chef l'ingénieur ordinaire lieu marché ment mètres ministre des travaux mise en régie nécessaires neur notification nouveau cahier ordonnés ouvrages ouvriers paiement ponts et chaussées préfet préjudice preneur prescrites présenter prévus procès-verbal propriétaire rabais réception définitive réclamer règlement réserve résiliation résultant sera soumis stipulé terrain tion tration travaux publics