 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...intéressées pour» rout se pourvoir contre le jugement. (54.) § I. Actes de naissance, 1° Déclarations. 3. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera... | |
 | 1803 - 336 pages
...l'on croiroit prendre pour assurer l'état des hommes , ne feroient an contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites, dans...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; l'acte sera dressé de suite en présence» de deux témoins. L'enfant sera toujours présenté à... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...intégrité les déclarations , attestées , des 'personnes qu'il ne connaît pas. Actes de naissance. 5&. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'en* iant lui sera présenté. Une loi du i9 décembre t^qa, avait ordonné... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE IL Des Actes de naissance. Article 55. LES déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. / 55. Les .déclarations de naissance seront faites, dans.../ les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état / / civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...rapportent les ar ! ticles 55, 56, 57 et 62. , NUMERO I*r. Des déclarations de naissance. ARTICLE 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans...les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. L'article 55 règle le délai et le mode des... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...l'on croi>rait prendre pour assurer l'état des homme?, ne feraient au contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites dans...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; l'acte sera dressé de suite en présence de deux témoins. L'enfant sera toujours présenté à l'officier... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...SKCT. i". Naissance fur le territoire de l'Ftfipire. — Art. 55. Délai pour les déclarations. — Les déclarations de naissance seront faites , dans les trois jours de l'accouchement; à l'officier de l'état civil du lieu; l'en» fant lui sera présenté. /Q Sect. 2. Naissance hors du territoire.... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...Code civil, sera punie des peines portées au précédent article (19). » (18) Ail. 55. Cod. civ. • Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par... | |
 | 1903 - 500 pages
...Article unique. — L'article 55 du Code civil est complété de la façon suivante : « Article 55. — Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté, « En pays étranger, les déclarations aux... | |
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Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 
