 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. <O.. S'il naît un enfant pendant... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 047, P. ;•>. Toute personne... | |
 | François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les » prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , » profession et domicile des père et mère , et ceux des> témoins. » » nom , âge , profession... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...témoins(//«W. art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (Ibld. art. 57.) ACTES DE MARIAGE.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
