| Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...vient la loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •'... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - France - 1845 - 628 pages
...de tyrannie. Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient... | |
| Louis Veuillot - Church history - 1857 - 710 pages
...de M. Dupin et de tous ses amis : « — 18 août 1792. — L'Assemblée » nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne » doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas » même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont » bien mérité de la patrie, etc.... | |
| Franz comte de Champagny - Emperors - 1868 - 730 pages
...furent supprimés, et Lyon s'appela Commune affranchie. 1. La loi du -18 août 17!)2 : « Considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement publie, ont bien mérité de la patrie, — supprime... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...supprimé les corporations religieuses d'hommes et de femmes, par le motif, dit l'assemblée législative, qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation (t. XI, n° 162). Ces lois n'abolissaient pas seulement les ordres religieux considérés comme corporations,... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...femmes, « de quelque nature qu'elles fussent, même celles qui, vouées à l'enseignement public ou au service des hôpitaux, avaient bien mérité de la patrie, attendu. qu'un Etaf vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation. ° Ce n'était pas là un de... | |
| Joseph Camille Caisse - 1883 - 368 pages
...élèves. Lorsque la loi du 18 août 1792 eut supprimé les congrégations religieuses, en déclarant " qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie," l'Institut... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 696 pages
...femmes, « de quelque nature qu'elles fussent, même celles qui, vouées à l'enseignement public ou au service des hôpitaux, avaient bien mérité de...patrie, attendu qu'un Etat vraiment libre ne doit soult'rir dans son sein aucune corporation. » Co n'etait pas là un de ces décrets dictés par la... | |
| Albert Delaporte - 1892 - 450 pages
...ministre des cultes, la loi organique de 1802. Les voici : « L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment... | |
| Robert Beurdeley - 1898 - 334 pages
...et dans son préambule resté célèbre, s'exprimait ainsi : « L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie.... décrète,... | |
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