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224

RECUEIL

DES

PIÈCES OFFICIELLES

RELATIVES AUX

CHEMINS DE FER SUISSES.

(Etabli conformément au vou exprimé par le Conseil national suisse
le 1er Février 1853.)

TOME VI.

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(Depuis le 25 Janvier 1867 jusqu'au 3 Avril 1871.)

BERNE,

IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS.

1871.

LECTURE

RECUEIL

DES

PIÈCES OFFICIELLES

RELATIVES AUX

CHEMINS DE FER SUISSES.

TOME VI.

PREMIÈRE LIVRAISON.

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Conseil fédéral touchant le droit de concession à acquitter à la Caisse des postes fédérales par l'Administration du chemin de fer Nord-Est suisse pour l'année 1866.

(Du 25 Janvier 1867.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE,

vu le rapport du Département des postes du 24 Janvier 1867;

considérant que la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est suisse paie à ses actionnaires, pour 1866, un dividende excédant quatre pour cent;

considérant les préjudices très-considérables causés à la Caisse des postes par l'établissement des chemins de fer;

en application de la réserve faite dans les arrêtés fédéraux portant approbation des concessions pour les divers chemins de fer,

arrête :

La Compagnie du Nord-Est suisse acquittera à la Caisse de l'Administration des postes, pour 1866, la somme de fr. 18,500 comme droit de concession de 37 lieues de parcours à fr. 500.

Berne, le 25 Janvier 1867.

Le Président de la Confédération :

C. FORNEROD.

Le Chancelier de la Confédération :
SCHIESS.

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