Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé actuellement Administrateurs adopté Adresse ancien années Article additionnel aura auront avoit bâtimens bureau centrale charge chef ci-devant Citoyens Comité Commandant Commissaires compte contribution Corps crime déclaration Décret déductions demandé départemens Département dernier direction Directoire District donner effets élèves employés entrepreneur état étoient étoit fans fera feul foit fomme fonctions fonds font forme fous Gardes Nationales garnison généraux grade guerre infpecteurs ingénieurs jour Juges Juin l'Affemblée l'article l'Assemblée Nationale l'école l'état lecture lesdits lettre liberté libre lieu ligne livres logement maison Mars Membre ment militaires miniftre mois Municipalité Nation nombre objets Officiers ordonné ordres paiement particuliers Patrie peine personnes places ponts & chauffées porter pourra pourront premier présent Président prêter pris Procès-verbal projet de Décret proposé public publique rapport Régiment relatifs renvoi retraite réunis s'il sera serment seront service somme suit suivant termes tion titre traitement travaux Troupes trouveront VIII ville