Procès-verbal de l'Assemblée nationale

28 Juin Adresse agens militaires ainfi années de chaîne appointemens Article additionnel assignats auront avoient avoit Bas-Rhin bâtimens militaires BEAUHARNOIS Calvados Chamborand charge ci-devant citerniers Citoyens civils claffe Comité Diplomatique Comité Militaire Commissaires compte confervation Constitution Corps administratifs crets déductions départemens différens difpofitions Directoire du Département Directoire du District éligibles entrepreneur étoient étoit fans fera feul foit fomme fortifications fous fuivant gardes nationales garnison gendarmerie nationale grade habitans infpecteurs infpecteurs-généraux ingénieurs en chef Juin dernier l'adminiftration centrale l'adminiſtration l'Affemblée des ponts l'article l'Assemblée Nationale l'Eglise ladite lecture lesdits lettre logemens maison Membre a proposé ment Ministre Nation néceffaire Officiers municipaux ordonné paiement paroisses Patrie places de guerre plufieurs poftes militaires ponts & chauffées pourront premier ingénieur présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret public Régimens Séance serment seront tion toifes toyens Trésor public Trésorerie Troupes de ligne Vierzon Vôges ככ כל