 | France - 1790 - 826 pages
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par le corps municipal. Ceux... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Medicine - 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,...la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des officiers municipaux.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. autre manière, se pourvoiront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Voy. Animaux.) Art. l\. Les spectacles publics ne pourront être permis et... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Idem, art. 3.) Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
