 | France - 1818 - 692 pages
...le maintien de la paix générale , fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités , et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3.* Que îa France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique légitime... | |
 | Paris (France) - 1818 - 880 pages
...le maintien (le la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemcns consignés dans les traités, et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3°. Que la France, associée aivx aulrcs puissances, par la restauralion du pouvnir monarchique, légitime... | |
 | 1819 - 426 pages
...le maintien' de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités, et pour la totalité des droits qui en dérivent; 3°. Que la France, associe'e aux autres puissances, par la restauration du pouvoir monarchique, légitime... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...tient à aucun intérêt iColé, à aucune combinaifon momentanée , ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé fur le refpect religieux pour les engagemens confignés dans le» traité« pour la totalité des droits qui en dérivent. 3° Que la France, afTociée aux autres... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...maintien de la paix générale , « fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans « les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent. — Que « la France, associée aux autres puissances pour la restauration du « pouvoir monarchique... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...maintien de la paix générale , fondé sur le respect « religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour « la totalité des droits qui en dérivent. — Que la France , associée « aux autres puissances pour la restauration du pouvoir monarchi« que... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...le maintien de la paix générale , fondé snr le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités , et pour la totalité des droits qui en dérivent. 3* Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique , légitime... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...maintien de » la paix générale , fondé sur le respect religieux pour les » engagements consignés dans les traités, et pour la totalité » des droits qui en dérivent. • . •• » 3°. Que la France , associée aux autres puissances par la » restauration du pouvoir... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour" les engagemens consignés dans les traités, et pour la totalité des droits qui en dérivent. 3° Que la France, associée aux autres Puissances, par la restauration du pouvoir monarchique , légitime... | |
 | America - 1826 - 478 pages
...maintien de » la paix générale , fondé sur le respect religieux pour les » engagements consignés dans les traités , et pour la totalité » des droits qui en dérivent. » 3°. Que la France , associée aux autres puissances par la » restauration du pouvoir monarchique... | |
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Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour... 
