...perçus dans les halles, foires, marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (toi le conseil général, dans les limites de la délégation qui lui e vole publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (Loi du 18 juillet 1837}; Prix de...

...188'i. ) .tfls-v^rt ion sanitaire dee animaux. (Loi du 21 jam 1898, art.' 63.} (et i->tionn<>ni«<at it de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et antres fcfci. ¿«i rfa A avril tSSt. ) péeSmnce des certificate d'Inmiatrlcolatkm des étrangers....

...balles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (lui du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie...sur les ports et rivières, et autres lieux publics (lui du l» juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces...

...dûment auturisés (loi du iS juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de locution sur la vuic publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics (loi du \8juitlet iSSj); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais à...

...gouvernement, sur la demande et au prolit des communes. (Lot du \b iuillet i8J7.) Droits de staliunnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. (Loi du n juillet ««37.) Taxes de frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais i la...

...produit des droit» de '..•a- ri d'entreprise, le produit des permis de stationnement et de locn!i"fj sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. 1 rite iltfcputiilion a été reproduite avec une légère modification dans I .«rt. 1 33-yo de la...

...halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment aulorisés (loi da 18 juillet Ш7) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et ririères et anlrei lieux publica (loi du 18 juillet 1837) ; Taxes <le frais île pavage ties raes...

...d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie...

...d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ; 8° Du produit des péages communaux , des droits de pesage , mesurage et jaugeage , des droits de...

...foires , marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie...sur les ports et rivières , et autres lieux publics (lot du 18 juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met...