...Le contingent de cbaque département, dans les ccjntributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, en principal,...sommes portées dans l'état B annexé à la présente ioi. 2. D'ici au i™ janvier 1861, le Gouvernement présentera un projet de loi qui modifiera Tâssielle...

...contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes...dans l'état B annexé à la présente loi. Art. 2. En exécution de l'art. 106 du Code Forestier, une somme de un million six cent dix-sept mille sept...

...département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl de la loi du 31 avril 18 J2 estabrogé. Il sera soumisaux chambres, dans la session de 4842,...

...existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état C, anneié à la présente loi. Art. 3. Lorsqu'on exécution du § 4 de l'art. 39 delà loi du 18 juillet...

...existantes. Le coniingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal...portées dans l'état B annexé à la présente loi; a. En exécution de l'art. 106 G. for., une somme de 1,617,759 IV., montant des frai» d'administration...

...Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'étal i; annexé 4 la présente loi. Art. 2. En exécution de l'article 106 du Code forestier, une...

...(1). Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé « la présente loi. Art. 2. L'art. SI de la loi du 24 avril 1832 eslabrogé. 11 sera soumisauxchambres....

...Le contingent de chaque département, dans les contribution: foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annext au présent décret. >idu 18 juillet 1837, il y aura lieu, parle Gouvernement, poser d'office,...

...(1). Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilièie, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état U annexé à la présente loi. Art. % L'art. 81 de la loi du 21 avril 4 832 eslabrogé. 11 sera soumisaux...

...Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé en principal...dans l'état B annexé à la présente loi. Art. 2. En exécution de l'art. 106 du Code Forestier, une somme de un million six cent dix-sept mille sept...