Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 41G. Dubois, 1896 - Commercial law |
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Common terms and phrases
25 mars 3e CH ABORDAGE Acte de société action Anvers août associés Attendu que vainement avaries avril ayant pour objet bateau batelier belge Borgerhout Borssele Bruxelles cabaretier capitaine cause caution cessation de payements charge civil clause collision commandite simple commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétence condamne le défendeur connaissement convention courtier créancier curateur décembre déchargement déclare le présent défenderesse délai demande demanderesse Demanet dépens destinataire doit dommage dommages-intérêts écoutille enregistré établie à Anvers exécutoire nonobstant appel experts faillite Firme frais fret gage GOEMAERE intérêts judiciaires janvier jugement exécutoire nonobstant juillet juin Kinder l'abordage l'action l'art l'assuré liquidation litigieux marchandises maritime mars motifs navigation navire négociant nom collectif port d'Anvers présent jugement exécutoire preuve Procuration donnée profession quasi-délit recevable réclamation remorqueur responsabilité Siège signature sociales société anonyme société en nom Somers somme statuer steamer stipulation Terneuzen titre de dommages-intérêts tribord tribunal de commerce VRANCKEN
Popular passages
Page 53 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 254 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page xlvii - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 53 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 254 - Le créancier est réputé avoir les marchandises » en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition » dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans » un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arri» vées , il en est saisi par un connaissement ou par
Page 313 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Page 312 - ... sont prescrites cinq ans après la fin ou la dissolution de la société si l'acte de société qui en énonce la durée, ou l'acte de dissolution, a été affiché et enregistré conformément aux articles 42, 43, 44 et 46, et si, depuis cette formalité remplie, la prescription n'a été interrompue à leur égard par aucune poursuite judiciaire.
Page 269 - Toutes obligations des commerçants, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elles aient une cause étrangère au commerce.
Page 431 - ... écarter l'action en remboursant leur créance, à sa valeur, après déduction de l'escompte. Les gérants ou administrateurs sont personnellement obligés d'exécuter les jugements rendus à cette fin. Les créanciers peuvent exercer, conformément à l'article...
Page xix - Attendu que le capitaine est chargé de la direction et de la conservation du navire, comme aussi de prévenir les accidents que celui-ci, dans sa marche, pourrait causer aux personnes et aux propriétés...