Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 41

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G. Dubois, 1896 - Commercial law
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 53 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 254 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page xlvii - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 53 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 254 - Le créancier est réputé avoir les marchandises » en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition » dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans » un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arri» vées , il en est saisi par un connaissement ou par
Page 313 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Page 312 - ... sont prescrites cinq ans après la fin ou la dissolution de la société si l'acte de société qui en énonce la durée, ou l'acte de dissolution, a été affiché et enregistré conformément aux articles 42, 43, 44 et 46, et si, depuis cette formalité remplie, la prescription n'a été interrompue à leur égard par aucune poursuite judiciaire.
Page 269 - Toutes obligations des commerçants, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elles aient une cause étrangère au commerce.
Page 431 - ... écarter l'action en remboursant leur créance, à sa valeur, après déduction de l'escompte. Les gérants ou administrateurs sont personnellement obligés d'exécuter les jugements rendus à cette fin. Les créanciers peuvent exercer, conformément à l'article...
Page xix - Attendu que le capitaine est chargé de la direction et de la conservation du navire, comme aussi de prévenir les accidents que celui-ci, dans sa marche, pourrait causer aux personnes et aux propriétés...

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