Système représentatif au Japon |
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Common terms and phrases
actuel administratif adresse au trône amendements année fiscale article bakoufou bureau d'élection cabinet Ito calendrier chinois candidat chambre des pairs chambre des représentants chefs féodaux Chyoshiou circonscription clans féodaux commission comte conseil conseillers constitution japonaise constitutionnelle convocation cour des comptes cour impériale d'éligibilité dajyokan décret délégués département désigné Diète impériale Diète japonaise dispositions dissolution électeurs élection élus extraordinaire famille Tokougawa finances fonctions gouver gouvernement central gouvernement impérial gouvernement japonais gouverneur hauts fonctionnaires hauts imposés Hokkaido impôts Keiki Tokougawa kokous Kyoto l'année fiscale l'article l'empereur l'État l'impôt l'initiative l'opposition l'ordonnance liste électorale loi électorale majorité membres ment mesures militaires Minamoto ministres d'État nationalité nement nombre nomination impériale Okouma ordinaire ordonnance impériale ordonnances urgentes Osaka pays pétitions politique politique du Japon pouvoir législatif première président du bureau prévues projets de loi province publics question réforme régime féodal session shogoun siège somme totale spéciale système représentatif tion Tokyo vassaux vote Yedo yens
Popular passages
Page 162 - Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 162 - République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Page 142 - Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'Etat ou lier individuellement des Belges n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. Nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 158 - ... impériale doit être saisie de l'affaire à la première session, et son consentement requis. 71. — Lorsque la Diète impériale n'a pas voté le budget ou lorsque le budget n'aura pu être établi d'une manière effective, le gouvernement devra appliquer le budget de l'année précédente. 72. — Le compte définitif des dépenses et des recettes de l'État doit être vérifié et approuvé par la Cour des comptes, et soumis par le gouvernement à la Diète impériale en même temps que...
Page 30 - ... réformes seront exécutés par les efforts réunis des gouvernants et des gouvernés : 3° Que l'on s'efforcera de satisfaire les nobles, les guerriers et le peuple en général et de les amener à préférer le nouveau régime ; 4" Que les préjugés et usages préjudiciables des temps anciens seront abandonnés et que la justice sera la seule règle de conduite à l'avenir. 5° Que les nouvelles idées seront puisées dans le monde entier et que la gloire de l'empire en sera augmentée. L'Empereur...
Page 30 - Que le système de l'assemblée délibérative sera adopté et que toutes les mesures seront prises en conformité de l'opinion publique. 2° Que les projets de réformes seront exécutés par les efforts réunis des gouvernants et des gouvernés : 3° Que l'on s'efforcera de satisfaire les nobles, les guerriers et le peuple en général et de les amener à préférer le nouveau régime ; 4...
Page 30 - Un mois après, l'Empereur entouré de toute sa famille, des nobles, des seigneurs féodaux et des hauts fonctionnaires du gouvernement, prononça le serment suivant qui peut être considéré comme la loi fondamentale de l'empire : « Pour accomplir une réforme qui n'a jamais eu lieu dans l'histoire de notre pays et pour déterminer les principes fondamentaux de notre régne qui ont pour but d'assurer le bonheur et la prospérité de nos sujets, nous. Empereur, jurons au nom de tous les dieux du...
Page 14 - Le gouvernement américain lui avait donné les instructions suivantes : Faire un traité avec le Japon concernant la sécurité des personnes et des biens des Américains naufragés sur les côtes de l'Empire ; obtenir l'autorisation pour les navires américains de relâcher dans un ou plusieurs ports japonais, afin de s'y ravitailler ou d'exécuter les réparations nécessaires en cas d'avaries ; obtenir également l'ouverture de plusieurs ports au commerce américain.
Page 11 - Il est strictement défendu aux chefs féodaux de demander audience à l'Empereur ou d'entrer dans le palais impérial même sur l'ordre impérial. Principalement les chefs féodaux du Japon occidental ne doivent pas entrer dans la ville de Kyoto en venant de leurs chefs-lieux à Yedo ou en retournant. Si l'un d'eux viole secrètement cette règle, sa famille sera dissoute, quelque grand chef féodal qu'il puisse être, aussitôt la violation constatée. Ceux qui désirent visiter des endroits célèbres...
Page 131 - En cas de nécessité urgente, pour maintenir l'ordre public ou éviter une calamité publique, l'empereur rend, pendant les intervalles des sessions de la Diète, des ordonnances impériales qui ont force de loi