 | Charles François Dumouriez - 1793 - 292 pages
...déclarons que nous ne souscrirons aucun traité et ne poserons les armej qu'après l'établissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple...entrées , qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire. Cet article suppose que nous donnerons au* peuples les... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez, Jean Nicolas Pache - Belgium - 1793 - 294 pages
...déclarons que nous ne souscrirons aucun traité et ne poserons les armes qu'après l'établissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple...entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire. Cet article suppose que nous donnerons aux peuples les... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - Belgium - 1793 - 188 pages
...ne souscrirons aucun trnité et ne poserons les armes qu'après l'établissement de la souveraintté et de l'indépendance du peuple sur le territoire...entrées , qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire. Cet article suppose que nous donnerons aux peuples les... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 374 pages
...les castes privilé» giées ; elle renouvelle, en outre la promesse so» lennelle qu'elle a faite de ne poser les armes » qu'après l'affermissement...territoire » duquel les troupes de la république française » seront entrées, et qui aura adopté les principes v> de l'égalité, et établi un gouvernement... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 366 pages
...castes privileV » giées ; elle renouvelle , en outre la promesse so-r » lennelle qu'elle a faite de ne poser les armes » qu'après l'affermissement...peuple, sur le territoire » duquel les troupes de lq république française » seront entrées , et jqui aura adopté les principe^ » de l'égalité... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1811 - 946 pages
...aucun traité , et de ne » poser les armes , qu'après l'a£» fermissement de la souverai» neté et de l'indépendance du » peuple , sur le territoire...entrées, qui aura adopté » les principes de l'égalité , et » établi un gouvernement libre » et populaire. XII. « Le conseil exécutif enverra » le présent... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...avec le prince .et les castes privilégiées. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement...duquel les troupes de la république seront entrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire. PROCLAMATION.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...avec le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité et de ne poser les armes qu'après l'affermissement...duquel les troupes de la République seront entrées , et qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gnuvernement libre et populaire.... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...avec le prince et les castes privilégiées. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité , et de ne poser les armes qu'après l'affermissement...duquel les troupes de la république seront entrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire. PROCLAMATION.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...complices et les castes privilégiées ; elle renouvelle aussi la promesse solennelle qu'elle a faite de ne poser les armes qu'après l'affermissement de...le territoire duquel les troupes de la République française tont entrées , et qui aura adopté les principes de l'égalité , et établi un gouvernement... | |
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... le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité , et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la République... 
