Les accusations pour crimes contre les personnes sont constamment suivies d'un plus grand nombre d'acquittemens; et si, de l'ensemble des accusations, on passe à l'examen séparé de celles qui ont pour objet les crimes les plus graves et les plus nombreux, on trouve également que le rapport relatif des acquittemens et des condamnations est toujours à peu près le même.

Ainsi, le nombre proportionnel des acquittés parmi les accusés des crimes suivaus, a été dans les cinq dernières années:

1825. 1826. 1827. 1828. 1829.

Assassinat. 0,46 0,38 0,43 0,39 0,37 Meurtres 0,50 0,49 0,54 0,49 0,53 Empoisonnement 0,62 0,54 0,65 0,60 Viol. 0.54 0,30 0,44 0,54 0,50

sur des enfans.

Coups et bles

0,31 0,36 0,32 0,36 0,40

0,55 0,54 0,52 0,58 0,57

0,50 0,37 0,40 0,54 0,57

0,72 0,73 0,80 0,67 0,72

0,80 0,82 0,89 0,84 0,75

ruption. Faux par suppbsition de per

sonnes

Faux en écriture

de commerce. Autres faux.

0,62 0,81 0,83 0,73 0,88

0,53 0,76 0,68 0,54 0,60

0,32 0,31 0,39 0,36 0,43 0,44 0,45 0,48 0,45 0,51 Vol. 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 Fausse monnaie. 0,70 0,56 0,44 0,48 0,69

On voit, par ces rapprochemens, que les accusations, pour certains crimes, produisent tou jours un nombre d'acquittemens hors des proportions ordinaires avec le nombre des accusés. Un parcil résultat, quand on le trouve chaque année, et que par conséquent il ne peut être attribué au hasard, mérite la plus sérieuse attention, en ce que, abstraction faite des difficultés plus ou moins grandes que rencontre la preuve de quelques crimes, il semble établir que la loi pénale, dans quelques-unes de ses parties, n'est plus en rapport avec les faits qu'elle prévoit, et que, loin de servir à les réprimer par sa rigueur, elle en assure en quelque sorte l'impunité.

D'autres causes plus générales tendent aussi à modifier le nombre des acquittemens.

Ainsi, l'on a déjà remarqué que la proportion des femmes acquittées est plus forte que celle des hommes. C'est ce qui résulte encore du compte de 1829: sur 100 femmes accusées, 43 ont été acquittées. Ce chiffre n'est que de 38 pour les hommes.

Le nombre des acquittés, parmi les accusés âgés de moins de trente ans, avait été, dans les trois années précédentes, de 36 sur 100; il est maintenant de 38. Celui des acquittés plus âgés qui était en 1826 de 40 sur 100, de 42 en 1827 et en 1828, est de 41 en 1829.

Parmi les accusés qui, après avoir été condamnés par contumace ont été repris et jugés de nouveau, il y en a eu d'acquittés, dans les quatre dernières années, y compris 1829, 51, 55, 54 et 50 sur 100.

Parmi les accusés en récidive, il n'y en a eu que 45, 17, 19 et 20.

Le degré d'instruction ne paraît pas non plus sans influence sur le sort des accusés. Parmi ceux qui ne savaient ni lire ni écrire, le nombre des acquittés est de 37 sur 100; il est de 40 pour les accusés qui savaient lire ou écrire imparfaitement; de 45 pour ceux qui possédaient bien ces connaissances, et de 52 pour ceux qui avaient reçu une instruction supérieure. Ces nombres étaient en 1828 de 37 pour la première classe, de 38 pour la seconde, de 44 pour la troisième et de 65 pour la quatrième.

Après avoir fixé l'attention de Votre Majesté sur les points les plus saillans de la partie du compte relative aux cours d'assises, je passe la seconde partie, qui indique les travaux moins

rigoureux, mais non moins importans, des tribunaux correctionnels.

Ces tribunaux ont jugé, en 1829, 117,859 affaires dans lesquelles 176,257 prévenus étaient impliqués. Il y a eu 1,400 affaires et 3,927 prévenus de plus qu'en 1828. Cette augmentation porte en grande partie sur les affaires forestières. 69,383 ont été jugées en 1829 ; elles concernaient 109,762 prévenus: ce qui donne un excédant de 419 affaires et de 1,439 prévenus sur 1828.

150,643 prévenus ont été condamnés, et 25,584 acquittés. Comme en 4828, le nombre des acquittés est à celui des prévenus dans la proportion de 15 sur cent. Cette proportion n'est que de 6 sur 400 dans les affaires poursuivies à la requête des administrations publiques, parce que les poursuites de ce genre sont presque toujours basées sur des procès-verbaux qui font foi jusqu'à inscription de faux.

Parmi les prévenus poursuivis par les parties civiles, 44 sur 100 ont été acquittés, tandis qu'on n'en trouve que 26 sur 100 dans les procès suivis d'office par le ministère public. Ces proportions sont à peu près semblables à celles qui résultaient du compte de 1828.

Les 150,643 condamnés se divisent ainsi : Condamnés à l'emprisonnement

d'un an et plus.

6,505

Condamnés à l'emprisonnement

de moins d'un an.

21,635

Condamnés à l'amende scule

ment.

122,243

en quelque sorte, par le nouveau Code, à un emprisonnement correctionnel, je me suis fait rendre compte du nombre des individus ainsi détenus. Ce nombre, qui était de 3,113 en 1828, a été de 2,843 en 1829; 633 ont obtenu leur liberté en acquittant les condamnations pécuniaires prononcées contre eux. Les autres, dont l'insolvabilité a été reconnue, sont sortis de prison après y être restés le temps fixé par la loi.

Des tableaux particuliers indiquent, pour les délits les plus graves et les plus nombreux, le nombre des individus qui les ont commis et les tribunaux qui les ont jugés.

Je ne parlerai ici que des délits de la presse et de la librairie. Il importe de constater leur nombre et le résultat des poursuites qu'ils ont motivées dans une année où la juridiction correctionnelle était encore exclusivement compétente pour en connaître.

149 procès de ce genre ont été jugés en 1829, savoir: 50 à Paris, et 99 dans les autres parties du royaume. 119 ont été suivis à la requête du ministère public, et 30 sur la plainte de la partie civile. Ces procès concernaient 253 individus: 123 ont été acquittés, 47 ont été condamnés à l'amende seulement, et 83 à l'emprisonnement et à l'amende. Les tribunaux ont en outre ordonné la suppression de 60 ouvrages sur 77 qui leur avaient été déférés.

La voie de l'appel a été employée contre 5,987 jugemens correctionnels; 3,137 ont été confirmés, et 2,850 infirmés en tout ou en partie. Le sort de 1,995 prévenus a été aggravé sur l'appel; 1,996, au contraire, ont obtenu, soit leur acqutttement, soit une diminution de peine. Dans 30 affaires, les cours ou tribunaux d'appel ont déclaré leur incompétence.

Un nouveau tableau indique, par département, le nombre des faillites et celui des commerçans faillis qui ont été réhabilités. Ces faits appartiennent à la juridiction civile ; mais comme, par le grave préjudice qu'ils portent au commerce, ils troublent la société et deviennent souvent la cause de différens délits, j'ai pensé qu'ils ne seraient pas déplacés dans le compte de l'administration de la justice criminelle.

1,659 faillites ont été déclarées en 1829. Il y en a eu 500 dans le département de la Seine; 163 dans le département de la Seine-Inférieure; 87 dans le département de la Gironde, et 54 dans le département du Rhône. Ainsi, ces quatre départemens, où sont situés, il est vrai, nos plus fortes places de commerce, présentent à eux seuls presque la moitié des faillites. Dans les autres départemens, elles sont beaucoup moins nombreuses. Les départemens des Basses-Alpes, des Pyrénées-Orientales et de la Vienne n'en présentent aucune.

Malheureusement, le nombre des réhabilitations n'est pas du tout en rapport avec celui des

faillites. Soit que les conditions déterminées par le Code de commerce soient trop rigoureuses; soit que les faillis ne tiennent pas assez compte des incapacités qui pèsent sur eux, quatre demandes de réhabilitation seulement ont été formées en 1829. Trois ont été accueillies, et la quatrième rejetée.

J'ai recueilli sur les récidives des renseignemens dont je mets sous les yeux de Votre Majesté l'analyse succincte. Objet digne de la plus sérieuse attention, si, comme je le pense, la loi, en infligeant des peines, doit vouloir qu'on ne perde jamais de vue l'amélioration morale des condamnés. Il reste beaucoup à faire pour atteindre ce but; mais il importe de constater soigneusement le mal lorsqu'il sera bienconnu, le remède deviendra plus facile.

Le nombre des accusés en récidive s'est encore accru en 1829.

Il était de 756 en 1826, de 893 en 1827, de 1182 en 1828, il est maintenant de 1334, savoir: 4457 hommes et 177 femmes.

Cette augmentation porte principalement sur les individus qui avaient précédemment subi la peine des travaux forcés et des peines correctionnelles. Le nombre des accusés libérés de la réclusion a, comme à l'ordinaire, très peu varié.

Parmi les accusés en récidive, 967 n'avaient subi qu'une seule condamnation quand ils ont été jugés de nouveau; 259 avaient déjà été condamnés deux fois, 76 trois fois, 17 quatre fois, 1 cinq fois, 4 sept fois, et 1 huit fois. Sur les huit condamnations que ce dernier avait précédemment encourues, sept étaient correctionnelles et une infamante; il a été, la neuvième fois, condamné aux travaux forcés à temps.

Sur la totalité des accusés en récidive, 474 sculement étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes, ce qui fait 43 sur 100. Ce rapport était de 12 en 1828 et de 14 en 4827.

227 individus ont été accusés d'assassinat en 1829. Parmi eux se trouvaient 25 condamnés libérés: 9 avaient précédemment subi les travaux forcés; 3 la réclusion; 13 des peines correctionnelles.

Sur les 89 condamnés à mort, 20 se trouvaient en état de récidive, 7 avaient encouru les travaux forcés, 2 la réclusion, 11 des condamuations correctionnelles.

Parmi les 1,334 accusés qui ont récidivé, 942 avaient déjà été condamnés pour vol; 4,084 étaient poursuivis pour le même crime en 4829. Ainsi, comme on l'a fait observer dans le compte de 1828, le penchant au vol est toujours celui qi se manifeste le plus parmi les condamnés libérés. Pour certains individus, le vol est en quelque sorte un métier, et, lein de s'amender par les châtimens qui leur sont in

fligés, leur perversité s'accroît et se propage dans les prisons où ils sont détenus.

Outre les accusés en récidive dont je viens de parler, 4,425 prévenus qui se trouvaient dans le même état ont été jugés, en 1829, par les tribunaux correctionnels. Parmi eux se trouvaient 3,467 hommes et 958 femmes.

Sur la totalité de ces prévenus, 3,242 avaient précédemment subi une seule peine; 727 avaient été condamnés deux fois; 260 trois fois; 94 quatre fois; 41 cinq fois; 23 six fois; 14 sept fois; 9 huit fois; 15 de neuf jusqu'à cinquante-sept fois.

En additionnant ensemble les accusés et les prévenus en récidive jugés en 1829, on trouve pour total 5,759. Ce nombre n'était que de 4,760 en 1828; mais il faut dire que cet accroissement doit être attribué, en grande partie, à ce que les officiers du ministère public, d'après les instructions qu'ils ont reçues, redoublert de soin pour bien connaître les antécédens des individus qu'ils poursuivent, et faire ainsi mieux apprécier leur moralité par les jurés ou les juges chargés de statuer sur leur

sort.

On a fait, comme en 1828, les recherches les plus exactes, afin de s'assurer dans quels bagnes et dans quelles maisons centrales de détention les individus en état de récidive avaient précédemment subi la peine, soit des travaux forcés, soit de la réclusion, soit de l'emprisonnement d'un an et plus.

Ces renseignemens précieux ont été obtenus pour tous ces individus à l'exception de 72 qui, la plupart, ont été jugés pour la seconde fois par le tribunal de la Seine.

Comme dans le compte précédent, un tableau spécial (CXXXII) présente, à la suite du nom de chaque bagne et de chaque maison centrale: 1° le nombre total des condamnés qui en sont sortis depuis 4819 jusqu'à 1828 inclusivement, soit après avoir achevé de subir leurs peines, soit par évasion; 2o le nombre moyen, calculé sur cette donnée, des condamnés libérés qui sortent chaque année des divers bagnes et prisons; 3° le nombre réel des individus sortant de chaque bagne et de chaque prison qui ont été poursuivis en 1829; enfin, le rapport entre le nombre de ces récidives et le nombre moyen des individus qui sont rendus à la liberté chaque année.

D'après ce tableau, la proportion des récidives a été, en 1829, pour les bagnes de Brest et de Toulon, de 35 sur 100; de 27 pour celui de Lorient, et de 25 pour celui de Rochefort. Elle est de 33 pour les quatre bagnes réunis : elle n'était que de 27 en 1828.

Dans les maisons centrales et dans quatre grandes prisons soumises au même régime, Ja proportion générale est de 38, et par conséquent de 0,05 de plus que dans les bagnes.

Cette proportion n'est que de 14 sur 100 pour la maison centrale de Cadillac (Gironde), qui, à la vérité, ne renferme que des femmes ; celle de Bicêtre (Paris) a fourni au contraire, en 1829, un nombre de récidives un peu plus fort que celui des condamnés qui, d'après le terme moyen calculé sur 10 ans, sortent ennuellement de cette prison.

La proportion varie entre ces deux extrêmes: la maison centrale de Clermont (Oise) n'a fourni que 49 recidives sur 100 condamnés libérés; celle de Montpellier 22; celle de Bellevaux 23; celles d'Embrun et de Haguenau 24 chacune; celles de Mont-Saint-Michel et de Nîmes, 25 aussi chacune; celle de Limoges 27; celle de Beaulieu 28; celle de Fontevrault 30; celle de Clairvaux 31; celle d'Eysses 37; celles de Riom et de Saint-Lazare (Paris) chacune 38; celle d'Ensisheim 40; celle de Rennes 41; celle de Gaillon 43; celle de Soissons 46; celle de Loos 50; celle de Melun 57, et celle de Poissy 99.

Je continuerai ces recherches avec un soin proportionné à leur importance. Mais, dès à présent, l'administration, éclairée par les renseignemens recueillis en 4828 et en 4829, s'empressera sans doute de vériter et de faire cesser les causes de différences si graves dans des établissemens soumis au même régime et où l'amélioration morale des condamnés doit être l'objet d'une attention sérieuse et persévérante.

Plusieurs tableaux indiquent, comme en 1828, le temps qui s'est écoulé entre la libération et la récidive pour les condamnés libérés de toutes les classes. La proportion de ceux qui 'ont été l'objet de nouvelles poursuites, dans l'année de leur mise en liberté, est de 25 sur 100 pour les forçats libérés; de 28 pour les condamnés qui avaient subi la réclusion; de 37 pour les condamnés à l'emprisonnement d'un an et plus; de 42 pour les condamnés à d'autres peines correctionnelles.

D'autres tableaux marquent l'àge des individus en récidive lors de la première condamnation et de la dernière. Il en résulte que, sur 5,759 condamnés libérés, 1,669 n'avaient pas encore atteint 2! ans quand ils ont commis leur première faute. C'est, comme en 1828, plus du quart. Si tant de jeunes gens, loin d'être corrigés par un premier châtiment, ne rentrent dans' la société que pour s'y livrer à de nouveaux méfaits, on doit l'attribuer en partie à ce qu'ils sont confondus dans les prisons avec d'autres condamnés plus expérimentés dans le crime qui achèvent de les pervertir. Il serait donc bien vivement à désirer qu'on pût désormais séparer les détenus dont l'àge laisse encore quelque espoir de ceux dont on n'a plus à atendre qu'un repentir aussi rare que tardif,

J'arrive à la troisième partie du compte, comprenant tous les jugemens rendus par les tribunaux de simple police.

Ces tribunaux, appelés à réprimer, par des peines légères, les infractions aux mesures d'ordre et de salubrité qui font la sûreté de nos villes et de nos campagnes, rendent des services de tous les instans. Mais on chercherait vainement, dans leurs utiles travaux, ces graves sujets de méditation que fournissent les actes des juridictions supérieures. Il m'a donc paru suffisant de constater le nombre de leurs jugemens, celui des individus qui ont été traduits devant eux, et d'indiquer séparément les faits de leur` compétence qui se reproduisent plus souvent, ou qui présentent plus d'importance, no!amment les contraventions aux lois sur les poids et mesures, et sur la direction des chevaux et des voitures. Ces contraventions méritent une attention spéciale, parce qu'elles intéressent plus particulièrement les relations commerciales et la sûreté des individus.

En 1829, les tribunaux de simple police ont jugé 96,964 affaires, savoir: 88,825 à la requête du ministère public, et 8,439 à celle d'une partie civile.

135,984 individus étaient inculpés: 20,461 ont été acquittés, 408,705 condamnés à l'amende; 5,382 à l'emprisonnement. Il y a eu déclaration d'incompétence à l'égard de 1,436. Comparés à la totalité des inculpés, les acqnittés sont dans la proportion de 45 sur 100. Celle proportion est de 9 pour les contraventions aux lois sur les poids et mesures, et de 12 pour les contraventions relatives à la mauvaise direction des chevaux et des voitures.

La quatrième partie du compte présente les affaires qui ont été terminées par des ordonnances et des arrêts des chambres du conseil et des chambres d'accusation, portant qu'il n'y avait lieu à suivre. On y a marqué aussi les délais que l'instruction des procès criminels et correctionnels a éprouvés dans chaque ressort, et d'autres renseignemens qui ne pouvaient être classés ailleurs.

En 1829, les chambres du conseil ont déchargé des poursuites 17,877 inculpés. Sur ce nombre, 8,733 avaient été privés de leur liberté pendant l'instruction: c'est 1,399 de plus qu'en 4828.

Les chambres d'accusation ont mis hors de cause 1,277 prévenus; 719 seulement se trouvaient détenus au moment de l'arrêt: ce nombre était de 866 en 1828.

Je crois devoir mettre ici sous les yeux de Votre Majesté un tableau marquant la durée de la détention pour tous les individus qui ont été renvoyés des poursuites ou acquittés, en les classant suivant la juridiction qui a définitive-, ment statué sur leur sort.

Ainsi, sur 12,454 individus arrêtés pendant l'instruction et renvoyés des poursuites ou acquittés, plus de moitié (56 sur 100) n'ont été privés de leur liberté que moins d'un mois.

Parmi les faits dont le ministère public a dù, en 1829, vérifier, soit les causes, soit ies résulfats, on trouve 5,048 morts accidentelles, 1,904 suicides et 53 duels, dont 13 ont été suivis de mort. Ces nombres étaient de 4,855, 4,754 et 86 en 1828.

Les chambres du conseil ont rendu en tout 42,558 ordonnances, 911 de plus qu'en 1828. Ainsi, comme on l'a déjà fait remarquer dans le compte précédent, le nombre des affaires soumises à ce premier degré de juridiction va toujours croissant. Heureusement, la célérité de l'instruction n'en souffre pas. En 1825, 81 ordonnances sur 100 avaient été rendues dans les trois premiers mois du crime ou du délit; en 1826, il y en a eu 82; en 1827, 84: en 1828, 88 : cette dernière proportion se trouve encore en 1829.

Cependant les accusations ont été jugées

moins promptement qu'en 1828; 63 sur 100, au lieu de 65, ont été soumises au jury dans les six mois du crime. Ce ralentissement se fait plus ou moins remarquer dans la plupart des ressorts. Dans six seulement la proportion des six mois s'est élevée. Ainsi, dans le ressort de Besançon, cette proportion est maintenant de 69 au lieu de 68; dans celui de Paris, de 69 au lieu de 66; dans celui de Montpellier, de 59 au lieu de 56; dans celui de Rouen, de 56 au lieu de 52; dans celui de Colmar, de 77 au lieu de 72; dans celui de Bourges, de 78 au lieu de 66.

Votre Majesté peut être certaine que les magistrats, pénétrés de leurs devoirs, et sachant que la justice, pour être bonne, doit être prompte, redoubleront de zèle pour rapprocher de plus en plus le résultat des poursuites, du crime qui les a motivées.

Au surplus, si l'instruction, à partir du crime, a été un peu plus lente en 1829 que l'année précédente, il ne s'est pas écoulé plus de temps entre l'époque où les accusés ont été