53. Le pilotage des bâtimens continuera à se faire dans le quartier de Quimper par des pilotes - lamaneurs répartis comme il suit, savoir:

A Quimper....2 pilotes et 4 aspirant-pilote ;
Bénodet. .2 idem;

l'ile Tudy...2 idem, et 4 idem;
Lesconil.... 2 idem;
Guilvinec...2 idem;

Penmarch...3 idem, et 4 idem;
Audierne.... .3 idem, et 4 idem;
l'ile des Seins. 4 idem, et 2 idem;
Douanenez...2 idem, et 1 idem;

55. Le droit de pilotage des bâtimens étrangers non assimilés (1) aux navires français sera augmenté de moitié, en raison des tonnages analogues.

56. Les pilotages de Penmarch à l'île Tudy, et réciproquement, se feront directement et sans le concours des pilotes des stations intermédiaires de Guilvinec et Lesconil, ces derniers pilotes n'étant maintenus que pour le cas où des bâtimens rendus devant l'une de ces deux stations réclameraient leur assistance.

57. Dans le cas où les pilotes, soit par mauvais temps, soit par la volonté des capitaines, ou toute autre cause valable, seraient retenus à bord plus de vingt-quatre heures, il serait payé aux pilotes six francs par jour et six francs en sus pour le bateau retenu et son équipage, sous la déduction des frais de nourriture, au prix d'un franc par jour pour le pilote et pour chaque homme de l'équipage du bateau.

58. Lorsqu'il y aura nécessité d'employer une barque d'aide, elle sera payée à raison de deux francs par jour, plus deux francs pour le patron, un franc cinquante centimes pour chaque matelot, un franc pour chaque novice et soixante-quinze centimes pour les mousses.

TITRE II.

Dispositions communes à tous les quartiers.

59. Si, par évènement, force majeure, ou par le fait du capitaine, maître ou patron des navires du commerce, un pilote est forcé de dépasser les limites de la dernière station du quartier dont il dépend, la conduite pour le retour du premier point de relâche à son domicile sera payée par le capitaine à raison de deux francs par myriamètre.

60. Lorsqu'un navire du commerce, à l'entrée ou à la sortie d'un port, 'd'une rade ou rivière, aura été forcé de courir au large, il sera payé au pilote les indemnités fixées par les art. 3, 7, 15, 20, 27, 34, 43, 48 et 57, suivant les localités.

61. Toutes les contestations, qui pourraient s'élever entre le capitaine du navire et le pilote, seront réglées, sommairement et sans frais, par le commissaire des classes et le président du tribunal de commerce, sans que ce règlement, purement officieux, puisse ôter aux parties qui n'en seraient pas satisfaites le droit de faire prononcer judiciairement sur ces contestations par le tribunal de commerce, conformément à l'art. 50 du décret du 12 décembre 1806.

62. Les pilotes qui seront appelés à bord des bâtimens du Roi, soit pour les faire entrer dans les ports et rades ci-après désignés, soit pour les en faire sortir, recevront, savoir :

QUARTIER DE MORLAIX.

Pour un biment de transport de 100 tonneaux et au dessous

de 101 idem à 150

de zor idem à 250

de 251 idem à 300.

Pour un aviso, un brick de guerre ou une canonnière. Pour une corvette à trois mats

Pour une frégate.

DES STATIONS CI-APRÈS DÉSIGNÉES, A BREST, OU DE BREST A LA STATION QUI SUIVRA,'

Hiver Eté.

Hiver Eté. Hliver 'Eté. Hiver Eté. Hiver té. Hive Eté. Hiver Eté.

Iliver Eté.

Hiver Eté.

45f 35 f 30f 20 f 40 f 30 f 25 f 15f 30 f 20 f 20 f 10f 25 f 15f 25 f 15f 20 f 10 f

45 35 55 45 40 30 45 35 30 20

60

50

55

45

Corvettes de charge.

Frégates. Vaisseaux

60

65 55

70 60 75 65

30 50

40

50

40 35

60

50 60

50 40

70

60

70

60 45

50 85 75 85

105

95 65

120110

60 100 70 115 105

90 100 90 115 105

75 55 50

65 60

75 70

110 100 90 80 100 90 85 75 90 80 55

De l'île Tudy jusqu'en dedans de Bénodet

11

00

De Lesconil et Guilvinec à Bénodet et Penmarch.

Les prix ci-dessus seront augmentés d'un sixième pour les bâtimens au dessus de cent cinquante tonneaux, conformément à l'art. 54.

63. Si, après avoir conduit les bâtimens hors des dangers, les commandans et capitaines jugeaient encore convenable de retenir les pilotes à bord, ceux ci recevront une indemnité de trois francs par jour, indépendamment de la ration du bord. La même indemnité sera payée aux pilotes toutes les fois que par des vents forcés, ou par toute autre circonstance indépendante de leur volonté, ils se trouveront retenus à bord au delà du temps employé au pilotage des bâti

mens.

64. Lorsqu'un pilote, après avoir effectué le pilotage, sera mis à terre, la conduite de retour à son comicile lui sera payée sur le pied de deux francs par myriamètre, si toutefois il se trouve au moins une station intermédiaire entre celle à laquelle il appartient et le port de son débarquement, et s'il est reconnu qu'il ne peut s'y rendre que par terre.

65. Nul pilote, à quelque station qu'il appar tienne, ne pourra démonter celui établi à bord

des bâtimens du Roi, sous le prétexte de l'appa rition de ces bâtimens dans les parages de la station à laquelle il est affecté; néanmoins, il se tiendra toujours en vue avec sa chaloupe, pour attendre le signal d'appel qui pourrait lui être fait.

66. Les articles 62, 63, 64 et 65, sont applicables aux bâtimens de guerre des puissances étrangères.

Arrêté en séance du conseil d'administration de la marine, conformément à la délibération de ce jour.

Brest, le 28 novembre 1829.

Les membres du conseil d'administration, Signé : DUPERRÉ, C. FOURCROY, GEOFFROY, DESAUTEURS, LECLERC, TROTTÉ DE LA ROCHE, BERNARD DE MARIGNY, inspecteur de la marine, et REDON-PUIJOURDAIN, secrétaire.

Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 31 août 1830.

Le ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, Signé: HORACE SÉBASTIANI.