13 Fr. 25 AOUT 1830. Ordonnance du Roi qui supprime la qualification de Monseigneur donnée aux ministres. (9, Bull. O. II, no 37.)

Louis-Philippe, etc.

Le titre de Monseigneur ne sera plus donné aux membres de notre conseil des ministres. On les appellera: Monsieur le ministre (2).

13 = Pr. 25 AOUT 1830. - Ordonnance du Roi qui crée trois places d'amiraux avec rang de maréchal de France. (9, Bull. O. II, no 34.

Louis-Philippe, etc. Considérant que la marine n'a pas de grade correspondant à celui de maréchal dans l'armée de terre; sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, etc.

Art. 1er. Il est créé au corps royal de la marine trois places d'amiraux.

2. Le grade d'amiral sera assimilé en tous points à celui du maréchal de France.

Les amiraux jouiront des honneurs et traitemens attribués aux maréchaux de France, et ils concourront aveceux d'après la date de leurs brevets.

Notre ministre de la marine et des colonies (M. Sébastiani), est chargé, etc.

(1) Cette ordonnance est contre-signée par M. Dupont de l'Eure, ministre de la justice.

(2) Mais ils conserveront, à ce qu'il paraît, le

titre d'Excellence. L'ordonnance est contre-signée par M. Dupont de l'Eure (garde des sceaux).

3. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes, président du Conseil-d'Etat (duc de Broglie), est chargé, etc.

Notre ministre de la justice (M. `Dupont de l'Eure), est chargé, etc.

13 Pr. 25 AOUT 1830. Ordonnance du Roi qui détermine la forme de la décoration de la Légion-d'Honneur. (9, Bull. O. II, no 31.) Voy. ordonnances du 21 juin 1814, et ci-après du 25 août 1830.

Louis-Philippe, etc. Vu l'article 63 de la Charte, portant que le Roi déterminera la décoration de la Légion-d'Honneur, etc.

Art. 1er. La décoration de la Légion-d'Honneur continuera de porter d'un côté, l'effigie de notre aïeul Henri IV, de glorieuse mémoire, avec son nom pour exergue, et, de l'autre côté, dans l'intérieur du médaillon, la devise: Honneur et patrie.

2. La plaque des grand's-croix portera la même effigie, avec la même devise en exergue; et les cinq pointes qui l'entourent seront parlagées par des lances de drapeaux tricolores (1).

Notre avènement à la couronne ayant rendu nécessaire de déterminer les noms et les titres que devront porter à l'avenir les princes et princesses nos enfans, ainsi que notre bien-aimée sœur, etc.

Les princes et princesses nos bien-aimés enfans, ainsi que notre bien-aimée sœur, continueront à porter le nom et les armes d'Orléans.

Notre bien-aimé fils aîné, le duc de Chartres, portera, comme prince royal, le titre de Duc D'ORLÉANS.

Nos bien-aimés fils puinés conserveront les titres qu'ils ont portés jusqu'à ce jour.

Nos bien-aimées filles et notre bien-aimée sœur ne porteront d'autre titre que celui de princesses d'Orléans en se distinguant entre elles par leurs prénoms.

Il sera fait, en conséquence, sur les registres de l'état civil de la Maison royale, dans les archives de la Chambre des pairs, toutes les rectifications qui résultent des dispositions ci-des

sus.

Ordonnan

13 AOUT Pr. 1er NOVEMBRE 1830.ce du Roi qui réduit toutes les dépenses de l'ancienne liste civile à l'état de simple entretien, et nomme une commission gratuite pour préparer sa liquidation. (9, Bull. O. 18, no 321.)

Louis-Philippe, etc. Considérant qu'il importe de pourvoir à la constatation, à la reprise et à la conservation de l'ancienne liste civile et de toutes les propriétés mobilières et immobilières qui en faisaient partie, et de prononcer les réformes et suppressions devenues nécessaires, en réduisant les dépenses à la seule conservation et entretien; sur le rapport de notre ministre des finances, etc.

Art. 1er. Il sera formé une commission de trois membres chargés de constater l'élat de l'ancienne liste civile, de pourvoir à la conservation des biens et valeurs de toute nature dont elle se compose, de mettre toutes les dépenses sur le pied de simple entretien, de réunir tous les comptes de l'ancien intendant-général et de préparer tous les élémens de la liquida

tion.