CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le
Tome II de la 8. série du Bulletin des Lois.
Les Ordonnances dont les titres sufvens, ont une date antérieure
au 1er janvier 1825. Voyez ci après, page xf, la chronologie des Lois et
Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er janvier jusqu'au 30 juin 1825.
Nota. Les titres à côté desquels il y a une, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin,