TRAITÉ GENÉRAL

DE

L'ARBITRAGE.

L'Auteur prévient le Public que tout Exemplaire qui n'est pas revêtu de sa signature, est réputé de contrefaçon; qu'en conséquence, le contrefacteur encourra la peine prononcée par la loi.

2 Goub

can-dela Bitenneriet

RECUEIL COMPLET

DES RÈGLES A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES QUE PAR
LES ARBITRES. /

CE MANUEL INDISPENSABLE contient en outre toutes les Décisons judiciaires
intervenues depuis la publication de nos Codes, ainsi que les Formules
d'Actes qui sont d'obligation en ces matières.

Suvrage utile à tous les Français

Particulièrement aux Magistrats, aux Avocate, Avoués, Notaires, Huissiers,
Propriétaires, Négocians, Marchands, Hommes d'Affaires,

Il est également utile dans les Pays Étrangers qui ont adopté les Principes
de notre Législation.

PAR M. GOUBEAU DE LA BILENNERIE,

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MARENNES ,

Auteur de plusieurs autres Ouvrages.

TOME SECOND.

PARIS,

Chez RENARD, à la librairie du Commerce, rue Ste.-Anne, n.71;
VIDECOQ, libraire, place St.-Geneviève, n. 6, près l'École de Droit,
L'AUTEUR rue Neuve-des-Petits-Pères, n. 3;

Et les principaux Libraires des départemens.

1827.

HF 1222

F8 G69

v.2

IMPRIMERIE DE SELLIGUE,
Breveté pour les presses mécaniques et à vapeur,

rue des Jeneurs, n. 14.

782837-190

DE

L'ARBITRAGE

EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE,

OU

recueil complet des règleS A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES
QUE PAR LES ARBITRES.

TITRE II.

DE L'ARBITRAGE forcé,

OU

DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE.

L'ARBITRAGE forcé, dont les règles sont tracées
dans la section II du titre III, livre ler, de notre Code
de commerce, n'est point d'institution nouvelle en
France, son origine remonte vers le 16e siècle. Avant
cette époque, nos anciennes lois ne reconnaissaient
que
la voie de l'arbitrage volontaire, avec la distinc-
tion entre les arbitres proprement dits et les arbitrateurs
ou amiables-compositeurs. Ce fut donc l'édit de Fran-
çois II, du mois d'août 1560, confirmé par l'art. 83
de l'ordonnance de Moulins, qui admit l'arbitrage

T. II.