 | William Smith - Canada - 1815 - 520 pages
...Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux Isles et pays de Canada, Isle... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - Fairs - 1825 - 296 pages
...1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu notre Ordonnance... | |
 | 1828 - 422 pages
...Majesté, Le très-dévoué et très-fidèle sujet , •t FJH évêque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dien roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...secrétaire-d'état des travaux publics , Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...RETOUR DES DUC D'iIALLUIN ET SIEUR DE LUNCOURT. A Paris le 14 may 1627. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes Lettres verront , salut. L'Edit que nous avons nagueres fait pour la prohibition des Duels ayant pour but l'honneur de Dieu... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 766 pages
...quatrieme jour de Juin mil six cent soixante douze. Mandement et OrJre du Hoi sur l\1rret ci-dessits. Louis par la grace de Dien Roi de France et de Navarre: A notre ame et feal le Sienr de Comte Frontenac, Gouverneur et notre Lieutenant General en Canada et... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 762 pages
...depuis 1712 jusqu'en Janvier 1721 (Tome ler Fo. 83.) depose aux Archives. Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes verront, salut : Etant necessaire pour le bien de notre service, 1'utilite et 1'avantage de la compagnie... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...1821 sur l'administration des hotpicet et de» bureaux de bienfaisance (I). CHARLES, par la grâce de Dien, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'ÉUit au département de... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...doch gaben jener aus Paris unter dem 14. April, I. Charte constltutionnelle *). 4. Juni 1814. Jjouis, par la grace de Dien, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces presentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats apres une longue absence, nous... | |
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Louis par la Grace de Dieu Roy de france Et de Navarre a tous Ceux qui Ces presentes Lettres Verront, Salut... 
