La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5Chez Desenne, 1792 - France |
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l'autre par ses mauvais procédés ; la loi veut égalité , liberté ; la loi ne veut ii esclave , ni maître . Ainsi l'un des époux seulement pourra demander ic divorce , sur le prétexte vague et général d'incompatibilité d'humeur ou de ...
l'autre par ses mauvais procédés ; la loi veut égalité , liberté ; la loi ne veut ii esclave , ni maître . Ainsi l'un des époux seulement pourra demander ic divorce , sur le prétexte vague et général d'incompatibilité d'humeur ou de ...
Page 354
Il veut que la Convention , 1 ° . décide formellement et solemnellement , si Louis est convaincu des crimes dont il est accusé ; 2 ° . qu'elle vote , à l'appel nominal , si on renverra à la nation l'application de la peine , ou si la ...
Il veut que la Convention , 1 ° . décide formellement et solemnellement , si Louis est convaincu des crimes dont il est accusé ; 2 ° . qu'elle vote , à l'appel nominal , si on renverra à la nation l'application de la peine , ou si la ...
Page 617
S'il veut ' élire , il faut qu'il connoisse ; s'il veut être élu , il faut qu'on le connoisse . vi ligo ) to VI . Obs . Sur les articles IX et X. : Ainsi disparoissent les règles puëriles qui divisoient les citoyens ; tout est éligible ...
S'il veut ' élire , il faut qu'il connoisse ; s'il veut être élu , il faut qu'on le connoisse . vi ligo ) to VI . Obs . Sur les articles IX et X. : Ainsi disparoissent les règles puëriles qui divisoient les citoyens ; tout est éligible ...
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