La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5Chez Desenne, 1792 - France |
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Le remplacement imposé sur plusieurs des anciennes provinces à raison des droits qu'elles payoient et qui ont été supprimés , n'a encore produit qu'une somme de 11 cent mille livres , sur plus de 50 millions qu'il doit faire rentrer ...
Le remplacement imposé sur plusieurs des anciennes provinces à raison des droits qu'elles payoient et qui ont été supprimés , n'a encore produit qu'une somme de 11 cent mille livres , sur plus de 50 millions qu'il doit faire rentrer ...
Page 106
La somme recouvrée pour le trésor public , ne s'élève pas à plus de 114 millions ; la somme à recouvrer s'élève à ... 66 Ou nous ne sommes pas à la hauteur des circonstances , dit le ministre , et le zèle des citoyens qui volent à la ...
La somme recouvrée pour le trésor public , ne s'élève pas à plus de 114 millions ; la somme à recouvrer s'élève à ... 66 Ou nous ne sommes pas à la hauteur des circonstances , dit le ministre , et le zèle des citoyens qui volent à la ...
Page 179
Lesdites sommes seront employées , sous l'inspection des corps administratifs , en travaux de charité et autres objets ... D'après cette loi , les cloches fondues peuvent produire 26 sous 8 deniers par livre ; la somme qui proviendroit ...
Lesdites sommes seront employées , sous l'inspection des corps administratifs , en travaux de charité et autres objets ... D'après cette loi , les cloches fondues peuvent produire 26 sous 8 deniers par livre ; la somme qui proviendroit ...
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