La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5Chez Desenne, 1792 - France |
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Un membre a proposé d'érablir un mode de jugement qui seroit suivi , après que la commission des 21 auroit fait un rapport sur la défense de Louis . Cette proposition n'a point eu de suite . Couthon , plus heureux , a fait décréter à ...
Un membre a proposé d'érablir un mode de jugement qui seroit suivi , après que la commission des 21 auroit fait un rapport sur la défense de Louis . Cette proposition n'a point eu de suite . Couthon , plus heureux , a fait décréter à ...
Page 351
Lefort demande formellement le rapport du décret sur le jugement de Louis ; il propose , ou de le renvoyer à un tribunal criminel ordinaire , ou de faire nommer par de nouveaux électeurs , un jurisconsulte par départemenr , pour statuer ...
Lefort demande formellement le rapport du décret sur le jugement de Louis ; il propose , ou de le renvoyer à un tribunal criminel ordinaire , ou de faire nommer par de nouveaux électeurs , un jurisconsulte par départemenr , pour statuer ...
Page 373
Il les apostrophe , il les presse , et conclut enfin à ce que , malgré les prétendus amis du peuple , le jugement de Louis soit soumis à la sanction solemnelle du peuple . Le 3. Louis est , aux yeux de Darrigoste , coupable d'assassinat ...
Il les apostrophe , il les presse , et conclut enfin à ce que , malgré les prétendus amis du peuple , le jugement de Louis soit soumis à la sanction solemnelle du peuple . Le 3. Louis est , aux yeux de Darrigoste , coupable d'assassinat ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5 |
| Publisher | Chez Desenne, 1792 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |