La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 5Chez Desenne, 1792 - France |
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... département . Le directoire du département arrête que le procu- feur - général - syndic transmettra à l'accusateur public , par l'intermédiaire du commissaire du roi ( 1 ) près le tribunal criminel , cette dénonciation ; charge le pro ...
... département . Le directoire du département arrête que le procu- feur - général - syndic transmettra à l'accusateur public , par l'intermédiaire du commissaire du roi ( 1 ) près le tribunal criminel , cette dénonciation ; charge le pro ...
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... département étoit appelé à son tour . Ses membres descendoient alors de leurs places , se réunissoient au milieu de ... département de la haute Marne , ne me permet pas de voter en ma- tière criminelle . Mon fils étoit grenadier , a dit ...
... département étoit appelé à son tour . Ses membres descendoient alors de leurs places , se réunissoient au milieu de ... département de la haute Marne , ne me permet pas de voter en ma- tière criminelle . Mon fils étoit grenadier , a dit ...
Page 420
... département de la Drôme . Séance du matin , second novembre mil sept cent quatre - vingt - douze , l'an premier de la république française , présens les citoyens Rozeron , maire ; Pascaud , Vallayez cadet , Garnier la Barreyre , Jean ...
... département de la Drôme . Séance du matin , second novembre mil sept cent quatre - vingt - douze , l'an premier de la république française , présens les citoyens Rozeron , maire ; Pascaud , Vallayez cadet , Garnier la Barreyre , Jean ...
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