La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5Chez Desenne, 1792 - France |
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La Convention nationale décrète ce qui suit : ART . Ier . La commission des vingt - quatre , ses comités de législation et de sûreté générale , nommeront chacun trois membres , qui se réuniront à la commission des douze . II .
La Convention nationale décrète ce qui suit : ART . Ier . La commission des vingt - quatre , ses comités de législation et de sûreté générale , nommeront chacun trois membres , qui se réuniront à la commission des douze . II .
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Je déclare , au nom de la Convention nationale , quc la peine qu'elle prononce contre Louis Capet , est celle de mort . Un profond silence a régné pendant toute cette proclamation , et s'est prolongé encore après .
Je déclare , au nom de la Convention nationale , quc la peine qu'elle prononce contre Louis Capet , est celle de mort . Un profond silence a régné pendant toute cette proclamation , et s'est prolongé encore après .
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Extrait des procès - verbaux de la Convention nationale des 15 , 17 et 19 janvier 1793 , l'an 2 de la république française . Ari . Jer . La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de cons ...
Extrait des procès - verbaux de la Convention nationale des 15 , 17 et 19 janvier 1793 , l'an 2 de la république française . Ari . Jer . La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de cons ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 5 |
| Publisher | Chez Desenne, 1792 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |