| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...qu'à condition que tous les Citoyens jureront d'être fidèles à la Nation 3 à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Tous les Citoyens ont accepté avec transport cette condition 3 ils ont prêté... | |
| France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...Suprême et des Représentais de la Nation , « D'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale,' et acceptée par le Roi. » M. le Maire s'est avancé auprès de l'Autel, s'est tourné vers l'Assemblée... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leurs Diocèses ou leurs Cures , dans... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney} elle fait remise... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...avec transport, le serment auguste et solemnel d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par? .l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Ils ont ajouté à Ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ie concerteront avec le maire pc ur arrêter le jour. III. " Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir , par les évêques, les cidevant archevêques , leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...as remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidelles. à la nation ,,'à la loi & au roi, & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. «ont assujettis par l'article 30 du décret du 24 juillet dernier, réglé... | |
| France - 1791 - 642 pages
...générale u ont juré , le 14 juillet 1790, d'être à jamais fi'dèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger là sûreté des personnes et des propriétés, et la circulation... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 572 pages
...diocese ou de la paroisse qui leur est confiée ; d'être fideles à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi ». Le 4 janvier étoit le jour désigné par le décret. M. l'abbé Grégoire... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...et au Roi, de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable clé cette armée nationale, les nuances variées des... | |
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