 | France assemblée nat - 1789 - 518 pages
...grains de môme nature , relevé sur les registres du marché du lieu où se devoit faire le paiement, ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans...les deux plus fortes et les deux plus foibles , et Tannée commune sera formée sur les dix années restantes, ART. VIL » U en sera de même pour les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 518 pages
...grains de même nature , relevé fur les regiftres du marché du lieu où fe devoit faire le paiement , ou du marché plus prochain s'il n'y en a pas dans...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes & les deux plus foibles , & l'année commune fera formée fur les dix années reliantes. V II. lien... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...regiftres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain , s'il n'y en a.pas dans le heu. Pour l'année commune , on prendra les quatorze années...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes Sç les deux plus foibles - y & l'année commune fera formée fur les dix années reftantes. (Du i^avril}.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...valeur,"d'après A 6 le prix Jeâ.grains de même nature, relevé sur les registres• du marché du lieu , ou du marché plus prochain., s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former Pannéa commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...années , formé fur le prix des grains de même nature, relevé fur les regiftres du marché du lieu, ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Si dans ces dix années il s'en trouve une ou pkifieurs dans lefquelles le prix des grains foit monté... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...commune de leur valeur, d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres-du marché du lieu où se devoit faire le payement, ou du marché...plus fortes et les deux plus foibles, et l'année commun» sera formée sur les dix années restantes. « 'A l'égard des lieux où il n'est point d'usage... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...grains de même nature , relevé sur les registres du marché du lieu où se devoit faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans...et les deux plus foibles ; et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. Il en sera de même pour les redevances etï •volailles ,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...grains de même nature , relevé sur les registres du marché du lieu où se devoit faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans...et les deux plus foibles ; et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. Il en sera de même pour les redevances erf volailles , agneaux... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...années , formé sur le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du marché du lieu, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Sur les quatorze années, il faudra retrancher les deux plus fortes & les deux plus foibles, de maniere... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 462 pages
...plus rrochain, t'il n'y en a pas dan? le lieu. Pour former l'année commune, on prendra les quatorie années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes & les deux plus foibles , & l'année commune fera formée fur les dix années reliantes. X V. Il en... | |
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du lieu où se devoit faire le payement, ou du marché plus prochain s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus... 
