 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...rapport d'un Membre du Comité d« Constitution , l'Assemblée Nationale a rendu le Décret suivant. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète'} » 1°. Que les élections des Maire , Officiers Municipaux , Procureur de la Commune et Notables ,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...tion ,. mise aux voix , a été décrétée par l'AssemLiee , dans les termes suivans : "•-'-, . • «L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète qvi'il sera établi un Tribunal de Commerce à Beziers ». "* ' - » ' Sur un rapport qui a été fait... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 518 pages
...ayant été rejetés par la question préalable , le Décret suivant a été adopté. <t I/ASSEM BLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète qu'il n'ya lieu à délibérer sur toutes pétitions tendantes à placer dans d'autres lieux les Sièges... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 504 pages
...du Département du Cantal & d'un Membre pour le Tribunal de Cajjation. Du 5 Mars 1791. L'Aflemblée Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète qu'il n'ya lieu à délibérer fur la pétition des Administrateurs du Diitridt cTAurillac, à l'effet que... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...et un pour celle de la Campagne^ qui comprendrales Paroisses de Vern , Cessons et Chantepie ». « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète que la Ville d'Orange est le Siège du Tribunal de son District. » , • - , Sur ce dernier Décret... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 488 pages
...Vervins. Le Rapporteur a adopté cette disposition, et le Décret a été rendu en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète , 1°. que , pour procéder à l'élection des Juges de District, les Electeurs s'assembleront dans... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Tribunal de District. Il a été fait plusieurs amendemens » et le Décret suivant a été adopté : ce L'ASSEMBLÉE 'NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète que les tableaux des sept Tribunaux d'appel de chaque District qui, aux termes de l'article IV du Titre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 456 pages
...réunion à celle de la Ville de Montmédy ; ce projet mis aux -voix a été adopté en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète que les Municipalités de Fresnoy et d'Irey-les-Prés sont supprimées et réunies à celle de la Ville... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...présenté au nom du Comité Constitution le projet de Décret suivarit , qui I été adopté". , ; * ' « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport...du Comité de Constitution, décrète .qu'il sera nommé deux Juges de Paix dans Ville de Bar-le-Duc, lesquels auront pour ressort les deux Sections... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...avril ». Sèjnce du dimanche ij. Sur le rapport de M. Gossin, «na rendu les décrets suivans : « L'assemblée nationale , après avoir entendu le r,apport du comité de constitution , décrète qne les pétitions des différentes municipalités du département de la Sarthe, pour la réduction... | |
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L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète qu'il sera établi deux juges de paix dans la ville de Bar-le-Duc; lesquels auront pour ressort les deux sections , dans lesquelles elle a été divisée à... 
