Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6Prudhomme, 1790 - France |
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... seront remboursés par les fermiers entrant , sur le pied de l'estimation qui en sera faite par le directoire de ... tenus , à peine de responsabilité , de faire donner aux terres les façons d'usage , et de faire faire les semailles ; et les ...
... seront remboursés par les fermiers entrant , sur le pied de l'estimation qui en sera faite par le directoire de ... tenus , à peine de responsabilité , de faire donner aux terres les façons d'usage , et de faire faire les semailles ; et les ...
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... seront tenus de tous les affermer , même les droits incorporels , excepté les rentes constituées et celles foncières créées en argent de 20 livres et au- dessus , lesquelles seront perçues par les receveurs des districts , chacun dans ...
... seront tenus de tous les affermer , même les droits incorporels , excepté les rentes constituées et celles foncières créées en argent de 20 livres et au- dessus , lesquelles seront perçues par les receveurs des districts , chacun dans ...
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... seront connus et enregistrés à la poste . V. « Il sera fait de nouveaux cachets , qui seront numé- rotés et marqués ... tenus de faire contre - signer les paquets des mots : Assemblée nationale , par les écrivains commis à cet effet ; et l'on ...
... seront connus et enregistrés à la poste . V. « Il sera fait de nouveaux cachets , qui seront numé- rotés et marqués ... tenus de faire contre - signer les paquets des mots : Assemblée nationale , par les écrivains commis à cet effet ; et l'on ...
Page 50
... seront passées en moins imposé , et attribuées dans chaque communauté aux ... tenus de supporter une somme additionnelle , dont le taux sera le même que ... seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux collecteurs , un denier ...
... seront passées en moins imposé , et attribuées dans chaque communauté aux ... tenus de supporter une somme additionnelle , dont le taux sera le même que ... seront partagés , ainsi qu'il suit : quatre deniers aux collecteurs , un denier ...
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... seront tenus de vaquer sans délai à l'exécution du décret du 22 mars , con- cernant la contribution des villes aux diverses impo- sitions de remplacement , ordonnées par ledit décret du 22 mars et par le présent décret . Seront ...
... seront tenus de vaquer sans délai à l'exécution du décret du 22 mars , con- cernant la contribution des villes aux diverses impo- sitions de remplacement , ordonnées par ledit décret du 22 mars et par le présent décret . Seront ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau caisse cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale gendarmerie nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'officier de police liberté liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret propriétaires publique rachat raison rapport régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides
Popular passages
Page 243 - La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement> sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi •-. Da
Page 438 - de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir , par les évèques, les cidevant archevêques , leurs vicaires , les supérieurs et directeurs
Page 246 - ne peut-être arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent', EXÉCUTENT ou FONT EXÉCUTER des ordres arbitraires
Page 250 - L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète qu'il sera établi deux juges de paix dans la ville de Bar-le-Duc; lesquels auront pour ressort les deux sections , dans lesquelles elle a été divisée à cet effet, et dont la limite sera le canal qui traverse cette ville
Page 385 - lorsque le jugement aura été cassé deux fois, et qu'un troisième tribunal aura jugé en dernier ressort, de la même manière que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation, qu'elle
Page 500 - du lieu où se devoit faire le payement, ou du marché plus prochain s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles , et l'année commune sera
Page 314 - particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration, se pourvoiront d'abord pardevant les cinq commissaires, et ensuite devant le directoire
Page 373 - est prescrit par le décret du 3 juillet, sans préjudice, aux assemblées administratives de pouvoir, avant d'accorder leur visa, exiger une estimation préalable par experts, du tout ou de partie des objets à liquider dans le cas seulement où elles jugeroient ne pouvoir pas apprécier autrement la régularité desdites liquidations; auquel cas la N".
Page 326 - Les droits utiles et honorifiques, ci-devant appelés régaliens , et notamment ceux qui participent de la nature de l'impôt, comme droits d'aides et autres y joints contrôle, insinuation, centième denier, droits de nomination et de casualité des offices, amendes, confiscations , greffes, sceaux, et tous autres droits semblables, ne sont point
Page 493 - rentes ou redevances, de gré à gré, à telle somme et sous telles conditions qu'ils jugeront à propos, du rachat desdites rentes ou redevances ; et les traités, ainsi faits de gré à gré, entre majeurs, ne pourront être attaqués , sous prétexte de lésion quelconque, encore que le prix du rachat se trouve inférieur ou