desdits directoires de districts,, il pourra être expédi par les directoires de département, des passe-ports à chaque entrepreneur ou fabricant pour faire entrer dans les départemens de l'intérieur du royaume, en exempe tion des droits, lesdites marchandises fabriquées dans lesdits départemens et districts.

Sur ce qui a été représenté à l'assemblée nationale, qu'il s'étoit élevé des difficultés au sujet du payement des droits qui étoient dus pour les cuirs et peaux fabriquées, et pour ceux qui étoient en charge, avant le premier avril, date de la suppression du droit de marque des cuirs, l'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, a déclaré et déclare que le délai pour le payement des droits dus par les cuirs et peaux qui avoient reçu la marque de percep tion avant le premier avril, est expiré le premier juillet, et que ce qui étoit dû pour ces droits doit être acquitté sans délai.

<< Et quant aux marques de cuirs et peaux qui n'ay oient été que, pris en charge, et pour lesquels l'assem biće a ordonné, par son décret du 22 mars, qu'il seroit payé en donze mois une contribution réglée sur un aux moyen et modéré, l'assemblée nationale en a fixé le tarif sur pied de:

<< Cinq livres huit sous par cuir de bœuf :

« Deux livres quatorze sous par cuir de vache: « Deux livres dix sous par cuir de cheval ou de

mulet.

A

<< Seize sous par cuir d'âne ou de cerf:

« Cinq livres huit sous par douzaine de peaux de veau, de daim, de chevreuil et de chamois, sur le pied de neuf sous par peau :

< Six livres par douzaine de peaux de chèvre, sur le pied de dix sous par pean, er deux livres cinq sous par douzaine de peaux de mouton ou de brebis, sur le pied de trois sous neuf deniers par peau.

« Dix-huit sous par douzaine de peaux d'agneau, de chevreau et de chien, à raison d'un sou six deniers par peau.

Desquels droits qui devront être acquittés par douzièmes de mois en mois, conformément audit décret du 22 mars, le premier terme est échu à compter du premier d'août, et les autres devront être payés successi vement de mois en mois, en telle sorte, que la totalité

soit soldée le premier août 1791, sauf l'exécution des abonnemens qui auroient eu lieu précédemment pour quelques lieux ou cantons.

L'assemblée nationale a décrété et décrète que les droits sur le minéral de fer venant de l'étranger, seront modérés à moitié, et que ceux sur les fers en barre, en lame, en tole et sur les ouvrages de fer et d'acier, continueront d'être perçus, conformément à son décret du

22 mars ».

Séance du samedi soir. M. Merlin est proclamé président. Sur le rapport de M. l'abbé Longpré, le décret suivant est rendu :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de constitution, décrète qu'il sera pommé, par les membres du directoire de chaque département, trois commissaires pris dans le sein du directoire, lesquels connoîtront provisoirement, et jusqu'au moment de l'entrée en exercice des houveaux tribunaux, du contentieux en matière d'im position, dont le jugement étoit attribué ci-devant aux commissaires départis; et seront au surplus les procès criminels, en matière d'imposition, portés devant les tribunaux.ordinaires..

M. Préval, membre du comité des finances, présente un projet de décrer, qui est adopté en ces termes :

ART. PREMIER. « L'assemblée nationale autorise le ministre des finances à payer à la caisse 3 millions 709. mille 407 liv. 12 sous 7 den. pour solde de son compte de clerc à maître avec le trésor public, depuis le premier janvier 1790 jusqu'au premier juin suivant, conformé ment au détail ci-dessus,

II. La caisse d'escompte versera dans le trésor public 2 millions 361,900 livres, qui lui restent en écus, pour solde des matières qu'elle a fait acheter pour le, compte de la nation, tant pour cette somme que pour celle énoncée dans l'art. Ier. 11 lui sera remis des assi gnats, auxquels sera ajouté l'intérêt acquis auxdits assi gnats le premier juillet dernier, jour auquel est échu la, solde revenant à ladite caisse d'escompte.

III. « A l'égard de la partie des billets nationaux, que, la caisse d'escompte peut avoir négociés, d'après la remise, qui lui en a été faite, en vertu du décret du 19 décembre dernier, elle sera tenue d'en présenter incessamment l'état, et il sera fait déduction du montant dudit tat sur les 170 millions de ses billets, qui doivent lui

être remis, moyennant quoi le remboursement desdits billets nationaux, par elle négociés, demeurera à sa charge ».

Le décret suivant a été rendu sur une insurrection artivée à Niort:

« L'assemblée nationale, quï le rapport de son comité des recherches, a décrété et décrète que le procès encormencé d'instruire devant les juges de Niort, au sujet des insurrections arrivées dans ladite ville, les 2 et s septembre dernier, sera continué par les juges de Fontenay-le-Comte, et sur les erremens de la procédure, et que les auteurs, fauteurs et complices desdites insurrecseront jugés en dernier ressort, au nombre de

tions,

sept juges.

Ce 16 octobre 1790, PRUDHOMME.

PROSPECTUS.

Les muses, collection d'estampes gravées en couleur, avec l'explication des figures, suivie d'un coup d'oeil rapide sur les beaux arts.

Cet ouvrage, commencé avant la révolution, ävoit été annoncé l'année dernière par un prospectus, et devoit être publié par quatre livraisons consécutives de mois en mois ; il en avoit même déjà paru un cahier dans Je commencement du juillet. Mais les travaux furent arrêtés tout à coup, et ce grand événement ayant porté Jes esprits vers des objets tout à fait étrangers aux beaux aris, il fallut nécessairement attendre des circonstances plus favorables à sa publication.

Les muses, comme l'on sait, se plaisent peu au milieu des troubles et des dissentions; et ce n'est guère que dans des temps de calme et de paix, que l'on peut s'occuper des beaux arts. Aujourd'hui, qu'une constitution sur laquelle la France a fondé son bonheur, est sur le point d'y ramener l'ordre et la tranquillité, et que l'on doit s'attendre à voir les beaux arts se réunir pour consacrer les traits mémorables qui ont opéré un changement si heureux et si glorieux pour elle, nous espérons que le public ne dédaignera pas un ouvrage qui rappelle aux Français, et les chef-d'œuvres des Grecs er des Romains, et ceux de leurs illustres compatrictes qui ont marché avec gloire sur les traces des anciens. Si est un moment favorable pour tourner l'attention

wers ces objets intéressans, c'est celui sans doute, où tour homme éclairé et né avec du goût, aspire à la réforme des abus qui, malgré les efforts du génie, avoien été infecter les beaux arts jusque dans leur sanctuaire; où l'importance d'une éducation nationale généralement sentie, chacun semble éprouver le besoin d'étendre ses Connoissances sur tout ce qui peut tendre à l'agrément et à l'utilité publique; où enfin tout va concourir à rendre aux arts la dignité que l'esprit de parti, la cabale, l'égoïsme et la tyrannie avoient concentrée parmi la classe peu nombreuse des amis du vrai et du beau. › En offrant au public cet ouvrage, qui renferme un précis de l'histoire des beaux arts, puisé dans les écrits de nos auteurs les plus philosophes et les plus véridiques, et le résumé des observations de ces mêmes écrivains sur leurs principes, leurs caractères, et les ressources qu'il peuvent procurer à la société et à ceux qui les cultivent en particulier, nous avons pensé qu'en même temps que nos recherches pouvoient être utiles aux personnes à qui l'usage du monde et leur éducation ne permettent pas d'ignorer ce qu'il y a de plus essentiel à savoir sur les beaux arts, elles prépareroient les jeunes gens destinés à les exercer, à une étude plus approfondie de ceux pour lesquels ils se sentiroient le plus de penchant, de goût et de facilité.

Cet ouvrage, envisagé du côté des gravures seulement; peut être considéré comme formant un corps en quelque scrte complet d'allégories sur les beaux arts, au moyen de donze figures qui le composent, dont neuf representent les neuf muses, et trois autres les génies de la peinture, de la sculpture et de l'architecture. Il sera en outre orné d'un frontispice aussi allégorique, et analogue à l'invention des arts et à leurs heureux effers.

L'explication des figures représentant les muses, l'indication des attributs qui les caractérisent, et les divers traits que la mythologie leur attribue, précéderont l'examen relatif à ceux des arts auxquels ces divinités président.

Les estampes qui composent cette collection sont de forme ovale, et ont dix pouces de haut sur huit pouces de large; elles sont exécutées dans la manière anglaise par les meilleurs graveurs sur les dessins de MM. la

T'artiste anglais qui, le prem lles sont imprimées par

a imaginé de

ployer qu'une seule planche pour les estampes en cótẻ

leur.

La collection entière, y compris le frontispice, à raison de 6 livres par estampe coloriée, sera payée avec le texte 84 livres.

Il sera payé pour celles au bistre, à raison de 3 liv. chaque, 45 liv.; pour celles coloriées avant la lettre; à raison de 9 liv. chaque, 123 liv., et pour celles non coloriées, aussi avant la lettre, à raison de 6 livres chaque, 84 livres, le texte toujours compris à chaque différente collection.

Les estampes en noir seront du même prix que celles au bistre.

Le frontispice, quoique d'une composition plus détaillée que les autres estampes, se donnera au même prix à MM. les souscripteurs. Cette estampe, la seule d'un ovale horisontal, offre une variété, et pourra figurer avantageusement au milieu de la collection, lorsqu'on voudra en faire l'ornement d'un cabinet.

Le texte, d'un même format que les estampes, sera délivré gratis à ceux de MM. les souscriteurs que le désir d'avoir les estampes dans le texte et encadrées, engagera à prendre la collection d'estampes double.

Le prix de chaque estampe sera le même, soit qu'on souscrive pour la totalité, soit seulement pour une partie.

L'ouvrage sera distribué en totalité le 15 novembre prochain sans aucun retard. Ceux de MM. les souscripteurs qui ont déjà le premier cahier, recevront le surplus par livraisons séparées, s'ils le jugent à propos. Les personnes qui désireront souscrire ne payeront le prix de leur souscription qu'en recevant l'ouvrage; il leur suffira de se faire inscrire aux adresses ci-après. La distri bution des épreuves se fera selon l'ordre d'enregistrement. La souscription sera ouverte jusqu'au premier janvier 1791.

On souscrit à Paris, chez le sieur Gamble, Anglais, inventeur de l'impression des estampes en couleur, et marchand d'estampes, maison de la manufacture royale, au coin de la rue de Louis-le-Grand. Chez Didot le jeune, imprimeur de Monsieur, quai des Augustins.

De l'Imprimerie des Révolutions de Paris, rue des Marais, faubourg Saint-Germain, No. 20.