ARCHIVES PARLEMENTAIRES PUBLIÉES PAR MM. J. MAVIDAL ET E. LAURENT RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANCAISES DE 1800 à 1860 FAISANT SUITE A LA REIMPRESSION DE L'ANCIEN MONITEUR ET COMPRENANT UN GRAND NOMBRE DE NOUVEAUX DOCUMENTS TOME IV PREMIÈRE PARTIE : - Du 2 ventôse an XI (21 février 1803) |