Recueil critique de jurisprudence et de législationJurisprudence générale Dalloz, 1832 - Law |
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... tierce - opposition au jugement du 17 fév . 1815 , et assignèrent Brisou - Valdoir et Beslay , pour voir dire que la rente de 360 fr . serait con- vertie aux termes de l'acte du 11 prairial an 7 , en obligation pure et sim- D'autre part ...
... tierce - opposition au jugement du 17 fév . 1815 , et assignèrent Brisou - Valdoir et Beslay , pour voir dire que la rente de 360 fr . serait con- vertie aux termes de l'acte du 11 prairial an 7 , en obligation pure et sim- D'autre part ...
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... tierce - opposition au jugement du 17 février 1815 , qui a terminé cette instance , a été admise ; Considérant que la disposition de la loi , qui exige le renouvellement des inscriptions , étant générale , il s'ensuit qu'elle peut être ...
... tierce - opposition au jugement du 17 février 1815 , qui a terminé cette instance , a été admise ; Considérant que la disposition de la loi , qui exige le renouvellement des inscriptions , étant générale , il s'ensuit qu'elle peut être ...
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... Tierce opposition , et Rec.¡pér . , vol . 1830 . Voy . à cet égard , Jur . gén . de 1. 283 ; 1831. 2. 242 . Espèce . En 1785 , la dame de Bragelongue décède , laissant pour héritiers dans la ligne paternelle , M. Pinon , et dans la ...
... Tierce opposition , et Rec.¡pér . , vol . 1830 . Voy . à cet égard , Jur . gén . de 1. 283 ; 1831. 2. 242 . Espèce . En 1785 , la dame de Bragelongue décède , laissant pour héritiers dans la ligne paternelle , M. Pinon , et dans la ...
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... tierce- opposition , etc. , pourvu que les arbitres n'aient pas été constitués amiables compositeurs ( 1 ) . - En conséquence , on ne peut attaquer la décision rendue par des arbitres en ce cas , par opposition à l'ordonnance d ...
... tierce- opposition , etc. , pourvu que les arbitres n'aient pas été constitués amiables compositeurs ( 1 ) . - En conséquence , on ne peut attaquer la décision rendue par des arbitres en ce cas , par opposition à l'ordonnance d ...
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... tierce - opposition , ou la requête civile , ou la prise à partie . Ainsi le moyen de cassation invoqué par les demandeurs n'est nulle- ment fondé . ARRÊT ( apr . délibér . en ch . du cons . ) LA COUR ; Attendu que l'action en nullité ...
... tierce - opposition , ou la requête civile , ou la prise à partie . Ainsi le moyen de cassation invoqué par les demandeurs n'est nulle- ment fondé . ARRÊT ( apr . délibér . en ch . du cons . ) LA COUR ; Attendu que l'action en nullité ...
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