JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

DU ROYAUME,

RECUEIL PÉRIODIQUE.

DU ROYAUME,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE,

RECUEIL PÉRIODIQUE OU JOURNAL DES AUDIENCES, CONTENANT :

PREMIÈRE PARTIE. Les Arrêts de la Cour de Cassation;

DEUXIÈME PARTIE. -Les Arrêts des Cours Royales;

TROISIÈME PARTIE. -Les Lois, Ordonnances, Décisions du Conseil d'État et autres qui peuvent
intéresser les Jurisconsultes.

PAR M. DALLOZ,

AVOCAT A LA Cour de cassaTION ET AUX conseils du ro!, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, MEMBRE
DE L'ACADÉMIE des sciences, BELLES-LETTRES ET ARTS DE BESANÇON;

ET PAR M. TOURNEMINE,

ANCIEN JURISCONSULTE, GREFFIER DE LA SECTION CIVILE DE LA COUR DE CASSATION.

ANNÉE 1832.

A PARIS,

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE OU JOURNAL DES AUDIENCES,

RUE HAUTEFEUILLE, N° 4.

IMPRRIMBRIE DE POUSSIN, RUE DE LA TABLETTERIE, N° 9.

1832.