 | Francia - 1806 - 548 pages
...engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le...paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...engager ses services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...ses services cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour...paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...engager ses services qu'à temps, ou pour un« entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'aniiée échue; lit pour les acomptes donnés pour l'année courante. SECTION ir. Des v oiturters... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...maître fasse preuve de ses allégations. « Le maître est cru sur son affirmation, dit l'article 1781, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. » 3o3. M. Toullier a eu occasion de s'expliquer sur l'origine... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maftre est cru sur son à-comptes donnés pour l'année courante. 2e Dispositions additionnelles. COMMUNAUTÉ (dissolution).... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ¿ Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les acomptes donnés pour l'année courante. 
