Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte renduFelix Alcan, 1866 |
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août Aristote avaient Banque d'Angleterre Batbie billets Bullion-Report capital cause change Chauny chose circulation circulation fiduciaire citoyens civil Code Napoléon Colbert comité commerce Compagnie conseil Convention convertible corps crédit décret dépréciation devait disposition doctrine donations établissements Euthydème fabrication faculté famille fiduciaire force Garat général glacerie glaces hommes Huskisson justice l'Académie l'âme l'Angleterre l'art l'Assemblée l'émission l'étalon l'homme l'or légal législation liberté lingots livres locataires lois lord King Lucas de Nehou LXXV madame Geoffrin manière manufacture Martinez Pasqualis matière ment mesure métaux précieux millions miroirs morale moyen Murano nature non-seulement numéraire ouvriers paiements en espèces peine de mort pensée philosophie Pitt Platon politique premier principe privilége prix de l'or puissance question quotité raison régime règle remboursement réserve résultat Ricardo Richard Lucas Robert Peel s'il Saint-Gobain Saint-Martin Saint-Quirin science sections serait seul siècle Société Socrate succession suspension des paiements taux tion titre Tour-la-Ville tribunaux trouve valeur Venise verrerie volonté Xénophon
Popular passages
Page 211 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 195 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 180 - ... délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 199 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page 199 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et...
Page 179 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 204 - Convention nationale décrète que la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe est abolie ; en conséquence, que tous les descendants auront un droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants.
Page 194 - IX. Lorsque les dispositions formelles annoncées par le clergé et la noblesse, de renoncer à leurs privilèges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus dans le paiement des contributions pécuniaires aucune espèce de privilèges ou de distinctions.
Page 193 - ... les contributions du clergé furent acquittées par ces soins religieux, et il y aurait eu une sorte d'injustice à en exiger des redevances pécuniaires; Tant que le service de l'arrière-ban a duré, tant que les possesseurs des fiefs ont été contraints de se transporter à grands frais d'une extrémité du royaume à l'autre, avec leurs armes, leurs hommes, leurs chevaux...
Page 215 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.