 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Puissance» belligérantes une déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...proclama les conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...1780» remise de notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande.... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
