 Pour établir des compensations mutuelles, les cantons d'Argovie, de Vaud, du Tessin et de Saint-Gall fourniront aux anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri, Glaris, Zug et Appenzell (Rhode intérieur), une somme qui sera appliquée à l'instruction...  BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Page 451817Full view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz , Untetwald, Uri , Glaris , Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...objet, dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : Gall,... | |
 | 1815 - 420 pages
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri, Glaris, Zug et Appenzell ( Rhode intérieure ) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...objet, dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pécuniaire , sont fixés ainsi qu'il suit : Gall,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...anciens cantons de Schwitz , Unterwald , Uiï , Glaris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une SQmme qui sera appliquée à l'instruction publique et aux...objet , dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et larépartition de cette compensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : i°.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...intérieure ), une somma qui sera appliquée à l'instruction publique , et aux frais d'ad?• ministration générale , mais principalement au premier objet dans lesdits cantons. * La quotité, le mode de paiement , et la répartition de cette compensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : Les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri, Glaris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure) une tomme qui sera appliquée à l'instruction publique, et...objet dans lesdits cantons. La quotité, le mode de paiement, et la répartition de cette compensation pecuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit: Les cantons... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...Vaud, duTessin et 'de St. Gall fourniront aux anciens cantons de Schrwyz, Unterwaiden, Ury, Claris, Zug et Appenzell (Rhodes intérieures) une somme qui...générale (mais principalement au premier objet) dans les dits cantons. La quotité, le mode de payement et la répartition de cette compensation pécuniaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...fourniront aux anciens cantons de Schwite, Unlerwalden, Uri, Glaris, Zug, et Appenzell (Rhode intérieure) une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...générale (mais principalement au premier objet) dans les dits cantons. La quote ité, le 1815 mode de payement et la repartition de cette compensation pécuniaire... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...fourniront aux anciens cantons de Schwitz, Unterwald, Uri , Claris, Zug et Appenzell (Rhode intérieure ), une somme qui sera appliquée à l'instruction publique...générale, mais principalement au premier objet, dans lesdils cantons. •• , •. La quotité , le mode de paiement et la répartition de cette compensation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...Appenzell (Rhode in- « »« И №i тО rr publique et aux frais d'adminiftration générale, œiii principalement au premier objet dans lesdits Cantons....quotité, le mode de payement, et la répartition^ cette compenfation pécuniaire font fixés ainfi qu'ilfilt. Le* Cantons d'Argovie , de Vaud et de St.... | |
 | France - 1818
...une somme qui sera appliqac-'î l'instruction publique et aux trais d'administration générale. K principalement au premier objet, dans lesdits cantons. La quotité , le mode de paiement et la répartition de cette«*> pensation pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : î."... | |
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