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" En conséquence, elles s'attendent à ce que les cantons, sacrifiant au bien général toute considération secondaire, ne tarderont plus à adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états, l'intérêt commun... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Page 48
1817
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération. Elles se fout également un devoir de ne rien négliger qui puisse...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états; l'intérêt...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...mains du canton directeur, qui les remettra respectivement à la disposition du Prince- Abbé de Saint- Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes...librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...du canton directeur, qui les. remettra respectivement à la disposition du Prince - Abbé de Saint - Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes...librement arrêté par la grande majorité de leurs coûtais, l'intérêt commun exigeant impérieusement que. toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...cidessus , une preuve manifeste de leur désir d'assurer là paix intérieure de la confedération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger...adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par là grande, majorité de leurs co-états , l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâler l'accomplissement.' En conséquence , elles s'attendent...librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états , l'intérêt commun exigeant impérieusement .que toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...employés. Les puissances intervenantes dans les affaires de la Suisse donnent, par la declaration ci-dessus, une preuve manifeste de leur désir d'assurer...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états ;...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...d'assurer la paix intérieure de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rieu négliger, qui puisse en hâter l'accomplissement...librement arrêté par la grande majorité de leurs со -états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...- dessus , une preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération, se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en bâter l'accomplis>..-'" i' r • '.-• i > '• -, sèment. . . En conséquence, Elles s'attendent...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...canton directeur , qui les remstttra respectivement à la disposition du prince - abbé de Saint-Gall et de ses employés. Les puissances intervenantes...secondaire, ne tarderont plus à adhérer au pacte fédéra! , librement arrêté par la grande majorité de leurs co-i.'tats, l'intérêt commun exigeant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...cidessus, une preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la Confédération , se font également un devoir de ne rien négliger...librement arrêté par la grande majorité de leurs co-élats, l'intérêt commun exigeant impérieusement, que toutes les parties de la Suisse, se réunissent...
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