 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des lauds. Afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet...entre les cantons de Berne et de Vaud , ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de 3oo,ooo livres de Suisse , pour être ensuite repartie... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...indemnité sera p;iyée aux particuliers propriétaires des Iauds. Et afin d'éviter tout diffèrent ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de 300,000 livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...propriétaires des lands. Afin d'éviter tous différends ultérieurs à ce sujet entre les cantons de Bernp et de Vaud , ce dernier payera, au gouvernement de Berne la somme de 3oo,ooo livres de Suiss.e, pour être ensuite répartie entre les ressorlissans bernois propriétaires... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...président de la diète. Art. 83. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires dés Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Lauds, abolis sans indemnité, une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
 | 1815 - 420 pages
...président de la diète. Art. 85. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particulieres propriétaires de lauds. Afm d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne, la soinnu? de 300,000 livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...»bnlis sans indemnité, une indemnité sera payée aux particu? liers propriétaires des Lauds. El afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaiul, ce dernier paiera au gouvernement de Berne, la somme de 5oo,ooo livres de Suisse, pour être... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lands. Afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet...dernier payera au Gouvernement de Berne la Somme de 300,000 Livres de Suisse, pour être ensuite répartie entre les ressortiaans Bernois propriétaires... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...indemnité sera payée aux 'particuliers propriétaires des lauds. Et 'afin d'éviter tout différent ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
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Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier payera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse, pour être ensuite répartie entre les ressortissants bernois propriétaires... 
