| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des lauds. Afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet...entre les cantons de Berne et de Vaud , ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de 3oo,ooo livres de Suisse , pour être ensuite repartie... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...indemnité sera p;iyée aux particuliers propriétaires des Iauds. Et afin d'éviter tout diffèrent ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de 300,000 livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
| A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...propriétaires des lands. Afin d'éviter tous différends ultérieurs à ce sujet entre les cantons de Bernp et de Vaud , ce dernier payera, au gouvernement de Berne la somme de 3oo,ooo livres de Suiss.e, pour être ensuite répartie entre les ressorlissans bernois propriétaires... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...président de la diète. Art. 83. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires dés Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Lauds, abolis sans indemnité, une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
| 1815 - 420 pages
...président de la diète. Art. 85. indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lauds. Et afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne etdeVaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particulieres propriétaires de lauds. Afm d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne, la soinnu? de 300,000 livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...»bnlis sans indemnité, une indemnité sera payée aux particu? liers propriétaires des Lauds. El afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaiul, ce dernier paiera au gouvernement de Berne, la somme de 5oo,ooo livres de Suisse, pour être... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sans indemnité, statuent qu'une indemnité sera payée aux particuliers propriétaires des Lands. Afin d'éviter tout différend ultérieur à ce sujet...dernier payera au Gouvernement de Berne la Somme de 300,000 Livres de Suisse, pour être ensuite répartie entre les ressortiaans Bernois propriétaires... | |
| France - 1818 - 568 pages
...indemnité sera payée aux 'particuliers propriétaires des lauds. Et 'afin d'éviter tout différent ultérieur à ce sujet entre les cantons de Berne et de Vaud, ce dernier paiera au gouvernement de Berne la somme de trois cent mille livres de Suisse, pour être ensuite répartie... | |
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