 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 760 pages
...destructifs des articles patents. 53. Sous la direction des consuls, le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique , et de résoudre les dioicultés qui s'élèvent en œht.ère administrative. 53- C'est parmi les membres du conseil d'état... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...les ans , et chargés de discuter, adopter ou rejeter les projets de loi ; un CONSEIL-D'ÉTAT chargé de rédiger les projets de lois et les règlements...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative; une COMMISSION DE COMPTABILITÉ NATIONALE, pour régler et vérifier les comptes des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...VIII. D'après la loi dite constitutionnelle , du 22 frimaire an VII, le conseil d'élat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui peuvent s'élever en matière administrative. Il exerce , en dernier ressort , la juridiction générale... | |
 | World history - 1843 - 920 pages
...législatif. Un troisième corps, appelé conseil d'État, était chargé, sous la direction des consuls . de rédiger les projets de lois et les règlements...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui pouvaient s'élever en matière administrative. Les séances du conseil d'État étaient ordinairement... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 1004 pages
...législatif. L'n troisième corps, appelé conseil d'État, était chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de lois et les règlements...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui pouvaient s'élever en matière administrative. Les séances du conseil d'État étaient ordinairement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...lois» Un Conseil i[Elat est chargé , sous la direction des consuls , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les projets de loi doivent d'abord être communiqués à un corps nommé Tribunat,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...destructifs des articles patents. 52. Sous la direction des consuls, le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...destructifs des articles patents. 52. Sous la direction des consuls, un conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements...résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont toujours pris les orateurs... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...d'État est chargé, sous la direction du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements •d'administration publique, et...s'élèvent en matière d'administration. « Art. 51. Il soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le sénat et le corps... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...d'État est chargé, sous la direction du Président de la République, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de...qui s'élèvent en matière d'administration. Art. SI. H soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le sénat et le corps... | |
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Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. 
