 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...extradition de* isés on condamnés comme coupables des crimes qui y seront >écifiés . MU nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Baron François' iolphe Loeve de Veimars, Officier de l'Ordre Impérial de U •gion d'honneur,... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi de Prusse, animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs...convention pour l'établissement d'un chemin de fer entre Savrebruck et Sarreguemines, destiné à relier entre eux les réseaux des chemins de fer des... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...termes de la convention du 10 septembre 1860, avec le chemin de Namur à la frontière française, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa majesté l'empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston,... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, M. Constantin Henry, Marquis de Normanby,... | |
 | 1854 - 246 pages
...Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, et Le Gouvernement de 8. A. le Prince de Roumanie. également animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs •de nouvelles facilités de communications et de régler les relations des deux États limitrophes, ont résolu de conclure une... | |
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Péruwelz, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. 
