 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 372 pages
...garantie " par l'Empereur notre frère, les lois consti" tutionnelles garantissent également à cha" cun ses créances sur l'état, sa liberté per*' sonnelle,...jour, entreront " en fonctions : les autres Ministres con" tinueront les leurs jusqu'à nouvel ordre. " 2°. Toutes les autorités constituées, " quelles... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 346 pages
...garantie » par l'empereur notre frère; les lois consti» tutionnelles garantissent également à cha» cun ses créances sur l'état , sa liberté per»...C'est » après cette déclaration que nous avons déj) crête et décrétons ce qui suit : » 1°. Les ministres de la marine et des » finances, par... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...constitutionnelles garantissent également à chacun ses créances sur l'Etat, sa liberté personnelle et sa liberté de conscience. C'est après cette déclaration que nous avons décrété et décrétons ce qui suit : 1° Les ministres de la marine et des finances, par décret... | |
 | Athanase Garnier - Netherlands - 1823 - 476 pages
...les lois constitutionnelles garantissent à chacun ses créances sur l'État, sa liberté personnelle et sa liberté de conscience. C'est après cette déclaration que nous avons décreté et décréions ce qui suit : i° Les ministres dela marine et des finances , par décret... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...les lois constitutionnelles garantissent à chacun ses créances-sur l'£c<u, sa liberté personnelle et sa liberté de conscience. C'est après cette déclaration que nous avons uecrde et décrétons ce qui suit : » 1° Les ministres de !» marine et des finances, p«r décret... | |
| |
... de nos sujets et leurs droits, et nous occu" perons sans cesse de leur bien-être. " L'indépendance du royaume est garantie " par l'Empereur notre frère, les lois consti" tutionnelles garantissent également à cha" cun ses créances sur l'état,... 