...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le Président a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. \ ART. 7. Le Président convoque et proroge le Sénat et la Chambre des députés. Il prononce la clôture...

...Nr- 5444Frankreich. remment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lor qu'elles ont été votées par les deux Chambres', il en surveille...II nomme à tous les emplois civils et militaires. || II préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères...

...les traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. c II a le droit de faire grâce. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée, sans pouvoir la commander en personne. < II préside aux solennités...

...République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...

...République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...

...lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille ft en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes...

...République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de iaire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...

...République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...

...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il dispose de la force armée. Il préside aux solennités...

...République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose...