 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 3* D'une élévation des bâtiments à l'échelle de un e la présente loi. U rencontre des roules nationales ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...l'usage commun, seront réglées par l'admiilislration supérieure. 38. A moins d'obstacles focaux, dont l'appréciation appartiendra à l'administration , le chemin de fer, à la rencontre des roules royales et départementales, deyra passer soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. Les... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...leurs 1* D'une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centiniètre par mètre; 1? D'an «éwoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. 10. A moins d'obsladei locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'admi•istratioa, le cbemin de fer, à li... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...leur surface seront ultérieurement déterminés de concert entre la compagnie et l'administration. 8. A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra...l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des roules royales ou départementales, devra passer soit au-dessus, soit audessous de ces routes. Les... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...leur surface seront ultérieurement détermines de concert enlrc la compagnie et l'administration. 8. A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'administration, le chemin de fer, h la rencontre des routes royales on départementales, devra passer soit au-dessus soit au-dessous... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...concert entre la compagnie et l'administration. 8. Л moins d'obstacles locaux, dont l'appre'ciation appartiendra à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer soit au-dessus, soit audessous de ces roules. Les croisemens... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...concert entre la compagnie et l'administration. 8. A moins d'obstacles locaux, dont l'appre'ciatîon appartiendra à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer soit au-dessus, soit audessous de ces roules. Les croisemens... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...ultérieurement déterminés de «vncen 'entre la compagnie et l'administration. A moins d'obstacle-, locaux dont l'appréciation appartiendra à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit an-dessous de ces routes. Les croisements... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...l'emplacement et la surface seront déterminés par l'Administration après enquête préalable. Art. 7. A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra...l'Administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer, soit au- dessus, soit au-dessous de ces routes. Les croisements... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...prbjetspécial et détaillé sur lequel il sera statué par l'administration , après enquête. ° ..;.,.-. 8. A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra...l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes royales ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. i Les croisements... | |
| |
D'un plan à l'échelle de un cinq-centième, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; (2°) D'une élévation des bâtiments à l'échelle de 1 centimètre par mètre;... 
