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" Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 385
1860
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...immédiatement éloignée du point de départ. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions le conseil général ; 3° Fixe l'époque et le mode d'adjudication ou de réalisati deux centièmes de tonne ou par cinq kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et cinq kilogrammes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...de la tonne est de mille kilogrammes (i,oook). Les fractions de poids ne seront comptées, tant pouf la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (iok). Ainsi , tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes payera comme dix kilogrammes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième détonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre...kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et a1 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédants de bagages et marchandises...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...fractions de poids ne seront comptées que par centième de tonne; ainsi tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, il pavera comme 20 kilogrammes ; entre 20 et 30, il payera comme 30 kilogrammes, etc. L'administration...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...marchant A vide. 1 SO 3,75 1,50 a,js Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fraction» de poids ne seront comptées, tant pour la grande...tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi, tout poids compris enlre zéro et <0 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes comme 20 kilogram....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...elle sera comptée pour six kilomètres. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande...pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou pnr dix kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes paiera comme dix kilogrammes;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...elle sera comptée pour six kilomètres. Le poids de la tonne est tic mille kilogrammrs. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vites-e, que par centième de tonue ou par dix kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre léro et...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...elle sera comptée pour G kilomètres. Le poids de la tonne est de 1.000 kilogrammes. Les fractions do poids ne seront comptées , tant pour la grande que...kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédants de hagagea et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1° do zéro à S kilogrammes;...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...elle sera comptée pour six kilomètres. Le poid» de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième Je tonne ou par dix kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes paiera comme...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1106 pages
...kilomètres. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptés , tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par di\ kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes payera comme dix kilogrammes;...
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