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" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. "
La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ... - Page 526
by Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 45 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...aux embouchures de ce fleuve. || Le trafic demeurera egalement libre, malgre l'etat de guerre, sur les routes, chemins de fer, laes ct canaux mentionnes...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...renoncent, le cas échéant, à étendre toute action militaire au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. II PROPOSITION SUBSIDIAIRE. Dans le but de prévenir, autant que les circonstances l'admettraient,...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. 111 Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Gouvernements, les conséquences d'une guerre qui pourrait s'étendre au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce tleuve, et pour ce cas spécial, les États signataires du présent Acte, et ceux qui y accéderaient...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des...
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